Luxembourg, 18/10/2013 (Agence Europe) - À l'instar de l'accord avec Singapour, les accords de libre-échange avec la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam incluront des clauses sur la protection des investissements.
Les Vingt-huit ont approuvé, vendredi 18 octobre à Luxembourg, un mandat permettant à la Commission de négocier des dispositions sur la protection des investissements dans les futurs accords de libre-échange avec la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam. Le mandat comprend une décision du Conseil modifiant les directives de négociation de libre-échange avec les pays de l'ASEAN afin d'étendre le champ d'application des accords pour inclure la protection de l'investissement, plus une décision des États membres autorisant la Commission à négocier en leur nom des clauses sur la protection des investissements qui relèvent de leurs compétences, ainsi que des directives pour la négociation de ces dispositions.
Si les négociations de libre-échange UE/ASEAN de bloc à bloc, lancées en 2007, sont gelées depuis 2008, l'UE a conclu fin 2012 un accord de libre-échange individuel avec Singapour, et négocie actuellement des accords similaires avec la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam. La Commission avait obtenu en 2011 une extension de son mandat de 2007 pour négocier un chapitre sur l'investissement avec Singapour, dont les pourparlers sont toujours en cours, mais touchent au but. L'exécutif européen pourra désormais négocier un chapitre similaire dans ses négociations avec la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam. (EH)