Bruxelles, 18/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France, jeudi 17 octobre, lui enjoignant de corriger sa législation sur la taxation des plus-values sur les métaux précieux, qui, en l'état, est discriminatoire vis-à-vis des redevables non résidents. La législation française permet en effet aux résidents de choisir entre, d'une part, l'imposition du montant de la plus-value réalisée au taux progressif de l'impôt sur le revenu des...