Lundi 21 octobre

Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'une communication contenant des suggestions pour réduire la violence des armes à feu en Europe.

Strasbourg (jusqu'au jeudi 24). Parlement européen. Session plénière et réunions de commissions parlementaires. Figurent notamment à l'ordre du jour de la plénière les points suivants: Conseil européen et flux migratoires ; criminalité organisée ; dispositifs médicaux ; budget de l'UE 2014 ; suspension de l'accord SWIFT ; Prix Sakharov 1990 ; protection des données. L'ordre du jour détaillé des travaux du PE peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/agenda .

Luxembourg. Conseil Affaires étrangères.

Mardi 22 octobre

Luxembourg. Conseil Affaires générales.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=22/10/2013&dateFin=22/10/2013 .

Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Ordre du jour: adoption du programme de travail de la Commission pour 2014.

Strasbourg. Commission européenne. Présentation du 5ème rapport de la task force pour la Grèce.

Mercredi 23 octobre

Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'une proposition visant à harmoniser les obligations de déclaration de TVA dans les 28 États membres de l'UE (déclaration de TVA unique).

Bruxelles. Coreper I.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts et plaidoiries: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/ ?dateDebut=23/10/2013&dateFin=23/10/2013.

Jeudi 24 octobre

Bruxelles (et le 25). Conseil européen.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries: http://curia.europa.eu/ jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=24/10/2013&dateFin=24/10/2013.

Vendredi 25 octobre

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581 /?dateDebut=25/10/2013&dateFin=25/10/2013.