Luxembourg, 18/10/2013 (Agence Europe) - Ce premier accord entre l'UE et un pays du G8 permettrait une expansion du commerce bilatéral de biens et services de près de 23%, soit plus de 25 milliards d'euros.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le Premier ministre canadien, Stephen Harper, sont parvenus, vendredi 18 octobre, à un accord politique sur les éléments essentiels d'un accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada. Si certains aspects techniques et juridiques restent à finaliser, les gains attendus de l'accord sont déjà vantés par Bruxelles et Ottawa: une fois entré en vigueur, il dopera de 23% les échanges bilatéraux, soit près de 26 milliards d'euros. Pour l'UE, cela se traduira par un gain de 12 milliards d'euros par an de gain de PIB, a avancé M. Barroso, devant la presse.
Après 10 mois de piétinement de négociations bloquant sur le paquet final (95% de l'accord était ficelé en décembre 2012) et après l'échec des travaux de finalisation entrepris par le commissaire Karel De Gucht et son homologue canadien, Ed Fast, en février dernier, l'implication directe de MM. Barroso et Harper ces derniers mois a permis aux parties de ficeler un compromis sur le volet agricole, le plus sensible.
Au final, le Canada a accepté de doubler le quota de fromages européens admis sans droit tarifaire sur son sol en échange d'un plus grand accès au marché de l'UE pour le boeuf et le porc canadiens. L'UE aurait aussi obtenu satisfaction sur la protection de ses indications géographiques concernant les fromages.
Le CETA supprimera plus de 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada et créera des opportunités importantes en matière d'accès aux marchés pour les services (services financiers, télécoms, transports et énergie en particulier) et l'investissement. En matière de marchés publics, le Canada a pris des engagements au niveau fédéral, mais il a aussi ouvert les marchés de ses entités fédérées (les provinces) aux soumissionnaires européens « dans une mesure jamais atteinte auparavant », assure la Commission.
Au chapitre des droits de la propriété intellectuelle, l'accord rapprochera le niveau de protection appliqué au Canada de celui appliqué dans l'UE, ce qui profitera en Europe au secteur pharmaceutique et aux exportateurs de produits agricoles d'origine géographique spécifique (indications géographiques).
Enfin, l'UE et le Canada ont convenu d'un chapitre sur le développement durable les engageant à veiller à ce que les investissements et les échanges ne se développent pas aux dépens de l'environnement. (EH)