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Bulletin Quotidien Europe N° 10941
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Débats préalables au PE sur l'accord de pêche UE/Maroc

Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - « La nouvelle proposition (du texte de l'accord pêche UE-Maroc) répond dans une large mesure aux critiques formulées » par le Parlement européen (en décembre 2011) ayant abouti à son rejet, estime Cristian Dan Preda (PPE, roumain), nommé rapporteur pour avis au sein de la commission du développement du PE. La commission pêche est rapporteur au fond (EUROPE 10935) et le vote en plénière est envisagé pendant la session de décembre (le 09/12/2013, si le calendrier est confirmé).

M. Preda vient de transmettre un avis favorable aux membres de sa commission en prévision d'un débat au sein de la commission développement, la semaine prochaine à Bruxelles, avant un débat en commission pêche sans doute en novembre. Il s'y livre à une analyse du texte après en avoir pesé les avantages et les manques, techniquement et financièrement. Les objections, soulevées en décembre 2011 par le Parlement, lui semblent avoir été réglées dans le nouveau texte, lequel « rencontre les préoccupations du Parlement sur les droits humains ». Il souligne l'inclusion de garanties claires en cas de manquements aux engagements pris par le Maroc. La nouvelle mouture prévoit, selon l'eurodéputé, la mise en place d'un mécanisme de suspension, permet la suspension de l'accord en cas de violation des droits de l'homme et des principes démocratiques.

M. Preda souligne dans ses attendus l'importance de cet accord et la notion de partenariat qu'il introduit. « En raison de son importance économique, cet accord est le deuxième accord de pêche le plus important conclu par l'UE avec un pays en développement, après l'accord de pêche avec la Mauritanie, ce qui représente environ un quart de l'allocation budgétaire » de la Commission vouée à la pêche. Il souligne aussi l'importance des relations avec le Maroc, signataire d'un accord d'association et qui est engagé dans un processus de « Statut avancé » depuis 2008. Et de recommander d'encourager ce processus.

Dans l'attente de ces débats au Parlement européen, la chambre basse espagnole (Congreso de los Diputados) a adopté une résolution qui demande au Parlement de ne pas rejeter une deuxième fois cet accord primordial pour les flottes ibériques maintenues à quai depuis la fin 2011. L'initiative était soutenue par le PP, le PSOE et CiU. La Gauche plurielle a estimé que l'accord ne répond toujours pas aux revendications sur les droits du peuple sahraoui. (FB)

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