Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - Les commissions parlementaires des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) et des affaires juridiques (JURI) prendront position, lundi 14 octobre, sur la proposition de quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse. Il est attendu que leurs membres souscrivent au projet de directive de la commissaire européenne aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, et manoeuvrent pour renforcer légèrement leur proposition.
On retrouve de tout dans les amendements qui ont été déposés, de l'opposition à la législation à son extension à l'entièreté des sociétés. Mais plusieurs amendements de compromis ont été dégagés par les co-rapporteurs Evelyn Regner (S&D, autrichienne) et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE, grecque) afin de dégager une approche « réaliste » et « acceptable » du dossier polémique, selon une source proche du dossier. Dès lors, le montant du quota en lui-même ne devrait pas changer et le seuil resterait à 40% de personnes du sexe sous représenté. Aussi, les petites et moyennes entreprises cotées en bourse devraient toujours être exclues dans le projet de rapport du Parlement européen, malgré l'insistance de certains députés verts ou socialistes pour les inclure. Il en est de même pour les entreprises familiales. Les commissions FEMM et JURI devraient amender le volet du projet de directive sur les sanctions, afin que celles-ci se basent surtout sur la manière dont les procédures de recrutement sont menées, plutôt que sur le respect pur et simple du quota si les entreprises peuvent fournir des explications, un point cher au groupe PPE. Les Verts voteront, quant à eux, pour une extension du projet de directive aux postes exécutifs également dans les conseils d'administration. Enfin, les députés devraient introduire le même quota pour les entreprises comptant moins de 10% d'employées, ce qui est exclu de la proposition de la Commission.
Le jour du vote, la Commission présentera un nouveau rapport sur la place des femmes dans les procédures de décision, tant en politique que dans les administrations publiques ou la justice, et une révision à mi-parcours de sa stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2010-2015). (MD)