Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - Comment renforcer au mieux la protection transfrontalière des consommateurs de l'UE pour qu'ils jouissent des mêmes droits quels que soient le lieu et le mode de leurs achats - dans leur pays, dans un autre État membre de l'UE, dans un magasin ou en ligne ? La Commission européenne souhaite recueillir le maximum d'avis à ce sujet, avec la consultation publique qu'elle a lancée, vendredi 11 octobre, pour mettre à contribution tous les acteurs concernés - les consommateurs, les organisations de protection des consommateurs et les entreprises.
« L'amélioration de l'application des droits des consommateurs est l'une de mes priorités », et ce « sans accroître les formalités administratives », rappelle Neven Mimica, commissaire européen à la Politique des consommateurs.
Les parties intéressées auront jusqu'au 31 janvier 2014 pour répondre notamment aux questions suivantes: - de quels moyens d'investigation et d'intervention les autorités nationales ont-elles besoin pour mieux coopérer dans la lutte contre les infractions à la législation sur la protection des consommateurs constatées dans plusieurs pays ? - Quelles sanctions faudrait-il appliquer pour mieux décourager les pratiques illicites? - Comment les autorités compétentes pourraient-elles agir plus efficacement et mieux combattre de mauvaises pratiques largement observées dans l'UE ou étant le fait d'un même opérateur agissant dans plusieurs États membres ?
Dans le contexte de restriction budgétaire qui prévaut, la Commission souhaite également savoir si - et comment - une approche mieux coordonnée au niveau de l'UE pourrait contribuer à rassembler les ressources et l'expertise, et permettre de trouver en commun le moyen de lutter contre les pratiques illicites dont sont victimes les consommateurs et les entreprises de l'UE.
Les résultats de la consultation guideront la Commission dans ses efforts pour améliorer le réseau paneuropéen d'organismes veillant à l'application de la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Ils devraient aussi contribuer à définir de meilleurs indicateurs, à recenser les possibilités de partage des données et à améliorer les moyens de lutte contre les infractions à la législation. Le règlement de l'UE relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) prévoit la collaboration des autorités nationales de protection des consommateurs dans un réseau paneuropéen de services répressifs. Selon le dernier tableau de bord des marchés de la consommation, plus de 50% des consommateurs de l'UE déclarent que c'est sur Internet qu'ils risquent le plus de faire les frais de pratiques commerciales illicites. (AN)