Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - Le commissaire Karel De Gucht plaide pour un groupe de travail conjoint sur la réglementation et répond aux critiques de son homologue américain, Michael Froman.
Si les négociations pour un partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), démarrées en juillet (EUROPE 10887), ont été retardées avec l'annulation cette semaine du deuxième round en raison de la paralysie partielle du gouvernement américain (shutdown), les parties ont déjà convenu d'avancer au plan technique sur le chapitre réglementaire pour soumettre aux responsables politiques, MM. De Gucht et Froman, un premier ensemble de propositions en janvier 2014. Et, au plan politique, les débats sont déjà vifs entre les deux responsables européen et américain.
Côté européen, M. De Gucht a défendu l'idée, début octobre, que les partenaires s'appuient sur un ensemble de règles horizontales pour guider leur coopération réglementaire. L'idée étant que l'Europe et les États-Unis oeuvrent pour la reconnaissance mutuelle de leurs règlements dans un large éventail de secteurs, incluant l'automobile, les secteurs sanitaire et phytosanitaire et les services financiers (EUROPE 10932).
Formulant une première proposition concrète, M. De Gucht a plaidé, jeudi 10 octobre, pour la mise en place d'un groupe de travail conjoint qui, en vue d'une convergence réglementaire accrue, coordonne les travaux des organismes de réglementation américains et européens. Ce groupe de surveillance, qu'il appelle « conseil de coopération réglementaire », serait surtout destiné à parvenir à une position commune sur les types de règles et de normes qui seraient établis à l'avenir, plutôt qu'à réorganiser celles actuellement en vigueur. L'idée serait aussi de mettre la pression sur les puissances émergentes comme la Chine pour qu'elles acceptent les normes élaborées par l'UE et les États-Unis sur les biens et services en tant que normes mondiales.
« Le conseil surveillerait la mise en oeuvre des engagements pris et envisagerait de nouvelles priorités pour la coopération réglementaire. Dans certains cas, il pourrait aussi demander aux régulateurs ou aux organismes de normalisation d'élaborer des règlements conjointement qui pourraient alors avoir une bonne chance de devenir des normes internationales. Le conseil réglementaire devrait faire partie d'un effort transatlantique qui favorise une plus grande compatibilité de nos régimes et accélère le développement d'approches globales », a expliqué M. De Gucht, dans un discours prononcé lors d'une conférence organisée à Prague par l'Institut Aspen. S'il n'a pas, dans son discours, donné d'exemples de secteurs spécifiques où le conseil conjoint formulerait des règles ou élaborerait des normes à l'avenir, M. De Gucht a rappelé que le TTIP devrait quoi qu'il en soit soutenir la coopération sur les règlements techniques automobiles et la manière dont les dispositifs médicaux sont réglementés.
Jeudi, M. De Gucht a également de nouveau promis qu'en aucun cas la convergence réglementaire permise par le TTIP n'affaiblirait les normes actuelles en vigueur. Des frictions pourraient notamment surgir sur l'agriculture et les organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés à grande échelle aux États-Unis et strictement régulés dans l'UE, et l'UE a plusieurs fois promis de ne pas revenir sur sa législation relative aux OGM. Il a aussi précisé « qu'aucune des deux parties [n'allait] renoncer au droit de réglementer à l'avenir pour atteindre le niveau de protection que leurs citoyens ont choisi ». Enfin, le commissaire a souligné « qu'aucune partie ne gagnerait en cherchant à imposer son système à l'autre ».
Sur ce dernier point, M. De Gucht n'a pas manqué de répondre à son homologue américain, Michael Froman, qui, lors d'un discours à Bruxelles début octobre, en marge de sa visite auprès du commissaire, avait fustigé les organismes européens de normalisation comme étant eurocentriques et suggéré que les autorités européennes s'inspirent de certains aspects de l'approche américaine de la règle de décision, plus transparente, selon lui. Jeudi, M. De Gucht a riposté, insistant sur le fait que le système européen est « très transparent », en collaboration avec toutes les parties prenantes. Le commissaire a toutefois reconnu que la gestion de 28 États membres avec souvent des agendas divergents nécessitait plus d'efforts.
La France se dote d'un comité pour défendre ses intérêts. Ce comité de réflexion et de suivi permettra un échange d'informations et la définition d'une position française sur la stratégie du TTIP, a expliqué la ministre française du Commerce, Nicole Bricq, en début de semaine. « Un tel accord constitue un défi démocratique », a-t-elle relevé, citant parmi les domaines sensibles les services financiers, le numérique, l'agriculture et l'agro-alimentaire ou encore la culture. La première réunion du comité, qui se retrouvera tous les trois mois, a aussi permis d'identifier d'autres éléments à prendre en compte dans ces négociations, tel que l'impact d'un tel accord sur les grands pays émergents comme la Chine, les différentiels de compétitivité (le niveau des bas salaires, l'énergie, l'accès au crédit, les avancées technologiques…) et la nécessité de vérifier les handicaps et les intérêts des parties, a expliqué Mme Bricq. Le comité comprend neuf parlementaires, cinq représentants du monde industriel et quatre experts-économistes. (EH)