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Bulletin Quotidien Europe N° 10941
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Recyclage des piles, le PE approuve les futures règles

Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - Le projet de nouvelle directive européenne concernant le recyclage des piles et accumulateurs a reçu, jeudi 10 octobre à Strasbourg, l'approbation formelle du Parlement européen. C'est à une large majorité (578 voix pour, 17 contre, 5 abstentions) que la session plénière a soutenu le texte qui modifiera la directive de 2006, pour renforcer ses dispositions relatives à l'élimination du mercure et du cadmium (EUROPE 10869). La directive 2006/66/CE frappe déjà d'interdiction la vente de piles et d'accumulateurs contenant du mercure et du cadmium mais une dérogation avait été accordée pour les batteries destinées aux appareils électriques sans fil (comme les perceuses, les visseuses ou les scies) et pour les piles boutons contenant de faibles niveaux de mercure, couramment utilisées dans les montres, les jouets et les télécommandes.

« L'objectif de cette législation est d'établir une transition moins coûteuse pour les différents acteurs et d'assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine. Les changements introduits permettront à l'Europe d'innover dans le domaine des batteries, des matériaux et du recyclage », rappelle le rapporteur Vladko Todorov Panayotov (ALDE, bulgare).

Le texte prévoit l'entrée en vigueur de l'interdiction du cadmium à compter du 31 décembre 2016 et l'interdiction du mercure dans les piles boutons à l'automne 2015, mais les stocks de piles et accumulateurs existants pourront être écoulés en toute légalité. Il revient maintenant au Conseil d'adopter la directive amendée. Ce sera une simple formalité. (AN)

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