login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10941
Sommaire Publication complète Par article 13 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Pas de vote en octobre au PE sur la réforme des fonds structurels

Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - Le nouvel échec jeudi 10 octobre des négociations en trilogue institutionnel sur la réforme de la politique de cohésion pose problème. Il contraint la commission parlementaire du développement régional à reporter le vote prévu initialement lundi 14 octobre sur les éléments restés en suspens. En raison de ces atermoiements, la réforme ne pourra pas non plus être soumise au vote des députés lors de la plénière du 21 au 24 octobre. Le vote en plénière en cas d'accord ne pourrait dès lors intervenir qu'en novembre, voire en décembre. La nouvelle période de programmation commence en effet dès janvier 2014.

Le blocage sur la conditionnalité macroéconomique n'empoisonne pas seulement les négociations sur la réforme de cohésion mais il pourrait aussi prendre en otage l'adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020. En effet, les eurodéputés souhaitent voter le 23 octobre sur le CFP. Mais le PE a déjà indiqué qu'il ne voterait pas sur le CFP avant d'avoir pu constater des accords sur la réforme des grandes politiques de l'UE, dont la politique cohésion et le Fonds social européen. Le PE émet deux autres conditions: approbation des 3,9 milliards de paiements et précisions sur le groupe de travail sur la réforme des ressources propres (EUROPE 10938 et autre nouvelle). La semaine du 14 octobre sera déterminante pour la suite des événements, car il se murmure que le vote sur le CFP pourrait être reporté en raison notamment des divergences sur la cohésion. La conférence des présidents devrait débattre du problème jeudi 17 octobre. (MD)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
CALENDRIER