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Bulletin Quotidien Europe N° 10941
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Rail, certification de sécurité, transposition trop longue

Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - La Communauté du rail (CER) apprécie que le Conseil « Transports » ait pu dégager une approche générale, jeudi 10 octobre, sur la directive relative à la sécurité ferroviaire dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire, mais regrette toutefois que les États membres aient repoussé à une date ultérieure la mise en application. 2020 c'est beaucoup trop tard.

La révision de cette directive sur la sécurité ferroviaire devrait permettre de faciliter les procédures d'obtention de certificats de sécurité pour les matériels roulants (via l'Agence ferrovaire européenne pour une utilisation internationale). Pour la CER, c'est un pas en avant vers l'élimination de procédures administratives « qui pèsent sur les épaules » du secteur. Toutefois, l'ombre au tableau est la période de transition de cinq ans que les États membres se sont accordés, contre les deux ans préconisés par la Commission européenne, et sur lesquels le commissaire Kallas a insisté lors du Conseil « Transports ». Le directeur exécutif de la CER, Libor Lochman, regrette que « si l'accord final sur le paquet doit vraisemblablement être obtenu en 2015, alors nous devrons attendre 2020 pour avoir ces nouvelles procédures en place ».

Toutefois, vu l'avancée des négociations, il reste optimiste et espère que la présidence lituanienne pourra boucler le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire d'ici à la fin de l'année. (MD)

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