Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE n'est pas encore parvenu à un accord sur plusieurs budgets rectificatifs pour 2013, dont celui sur les crédits de paiement qui manquent pour 2013, à savoir 3,9 milliards d'euros (EUROPE 10938). Pour le moment, la majorité qualifiée requise n'est pas atteinte. Une nouvelle réunion du COREPER est prévue lundi 14 octobre sur ces projets de budgets rectificatifs.
Après une réunion des experts mardi, puis un COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) mercredi, les délégations de l'UE tenteront une nouvelle fois, lundi 14 octobre, de trouver un compromis sur trois budgets rectificatifs:
Recettes. Le projet de budget rectificatif n°6 pour 2013 vise à régler le problème de la baisse des estimations des recettes douanières et de TVA de respectivement 4,0 milliards d'euros et 384 millions d'euros, partiellement compensée par une hausse des amendes de 1,2 milliard d'euros. Comme les recettes doivent être à la hauteur des dépenses, les recettes basées sur le PNB devraient augmenter de 3.1 milliards d'euros.
Inondations et sécheresse. La Commission a proposé un projet de budget rectificatif n°9 pour 2013 pour aider les pays (Allemagne, Autriche et République tchèque) touchés par les inondations de cet été et la Roumanie qui a été affectée par la sécheresse en été 2012. La somme demandée est de l'ordre de 400 millions d'euros (Fonds de solidarité). La présidence lituanienne a proposé que cette somme soit financée grâce à des redéploiements de crédits (dans le cadre du transfert global de 509 millions d'euros).
Crédits de paiement. La Commission européenne a adopté, le 25 septembre, le projet de budget rectificatif n°8 pour 2013 visant à demander le règlement du solde de 3,9 milliards d'euros, dont 3 milliards de fonds structurels (EUROPE 10929). Pour le moment, certains pays dits 'contributeurs nets' au budget de l'UE s'y opposent (rappelons que le Royaume-Uni, les pays scandinaves et les Pays-Bas avaient voté contre la première tranche de 7,3 milliards d'euros en juillet). Ce budget rectificatif pose également problème parmi certains pays qui en bénéficieraient, car il leur imposerait également une charge de financement difficilement supportable compte tenu de leurs contraintes budgétaires actuelles.
Le Parlement européen subordonne son approbation (le 23 octobre) du cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020 à un accord du Conseil sur ces 3,9 milliards (EUROPE 10938 sur les conditions posées par le PE). Il demande aussi des précisions sur le groupe de haut niveau sur la réforme des ressources propres. Le COREPER discutera mercredi ou jeudi de ce groupe de travail. (LC)