Bruxelles, 11/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin poursuivra les travaux sur l'union bancaire, mardi 15 octobre à Luxembourg. Il évoquera la stimulation des financements aux PME et le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM), à dix jours du Conseil européen.
Les ministres pourront peut-être se féliciter de l'adoption, la veille au niveau des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), du paquet législatif introduisant le mécanisme unique de supervision bancaire. Vendredi 11 octobre, le Royaume-Uni a maintenu sa réserve parlementaire qui bloque le dossier. Ne participant pas au mécanisme unique, il réclame des garanties relatives à la procédure de prise de décision au sein de l'Autorité bancaire européenne (ABE) qui est impactée par la création du superviseur européen sous l'égide de la BCE. Pour lui, les dossiers ultérieurs visant à la création de l'Union bancaire (directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de résolution bancaire, règlement instituant le mécanisme unique de résolution bancaire) ne doivent pas modifier l'équilibre trouvé lors de la négociation sur la supervision unique. L'idée d'une déclaration institutionnelle sur cette question était évoquée.
Au lendemain de discussions spécifiques menées à dix-sept (EUROPE 10938), les vingt-huit ministres se pencheront sur la proposition instaurant le mécanisme unique de résolution bancaire, après que les juristes du Conseil de l'UE ont validé la base juridique choisie (article 114 'marché intérieur') et l'architecture interinstitutionnelle préconisée sous réserve de mieux encadrer les compétences du futur comité de résolution (EUROPE 10939). Estimant la question de la base juridique évacuée, une source proche du dossier a listé les principales questions sur la table: - le séquençage: faut-il mettre sur pied d'emblée une autorité et un fonds uniques de résolution ou procéder par étape en commençant d'abord par des réseaux d'autorités nationales et de fonds nationaux ? ; - « les modalités de vote » permettant au comité unique de résolution de prendre des décisions rapides, un thème susceptible de reproduire un clivage entre pays dans et hors zone euro ; - « le champ d'application » de la résolution unique, l'Allemagne ayant suggéré de le limiter au périmètre de la supervision unique ; - « le financement » de la résolution bancaire.
Sur ce dernier point, deux sujets sont sur la table. Tout d'abord, la question des montages financiers d'origine publique ('backstops') qui, en dernier recours, pourraient être mobilisés pour recapitaliser les banques européennes, une fois connus en 2014 les résultats des analyses de la BCE et de l'Autorité bancaire européenne (EBA) juste avant que la supervision bancaire unique soit opérationnelle. Autre sujet, celui des 'backstops' qui permettraient d'épauler, en cas de besoin, la résolution de banques défaillantes surtout dans la phase transitoire d'installation du mécanisme de résolution unique. Dans les deux cas, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait jouer un rôle de prêteur en dernier ressort, si les banques n'ont pas réglé seules leurs difficultés et si la mobilisation de leurs créanciers n'a pas permis de combler les déficits en capital.
Possible pour les Dix-sept, une intervention du fonds de sauvetage permanent nécessiterait néanmoins une modification du traité intergouvernemental sur lequel le MES repose. Mais, à l'heure actuelle, il n'existe aucun 'backstop' pour les pays hors zone euro qui souhaiteraient participer à l'union bancaire. D'où la crainte de certains de ces pays que leurs banques ne soient pas traitées de façon équitable par rapport à leurs concurrentes de la zone euro, remettant ainsi en cause le fonctionnement du marché intérieur. Mardi, le Conseil Écofin réfléchira à la possibilité que le mécanisme communautaire au titre de la balance des paiements puisse jouer le rôle de 'backstop' pour la recapitalisation de banques de pays hors zone euro, en lieu et place du MES.
UEM. Les ministres évoqueront la création d'un tableau de bord comprenant 5 indicateurs destinés à étudier l'impact social des politiques économiques appliquées dans l'UE (EUROPE 10934). Ces indicateurs nous permettront, par exemple, de voir l'impact de la flexibilisation du marché de travail sur la pauvreté des jeunes et d'agir en conséquence si cet impact est négatif, a estimé un diplomate.
Seront aussi tirées les leçons du processus budgétaire du 'Semestre européen' pour l'année 2013.
PME. Le Conseil Écofin se penchera sur les travaux préparatoires à l'initiative conjointe Commission européenne/BEI qui vise à lutter contre la fragmentation des marchés du crédit en facilitant le financement des entreprises situées dans les pays en difficulté au sud de l'Europe. Les États membres soutiennent les deux premières options identifiées pour optimiser le soutien à l'économie, à savoir l'octroi par la BEI d'une garantie sur un portefeuille de prêt et la titrisation de prêts bancaires bénéficiant d'une garantie de la Banque sise à Luxembourg. La mutualisation de la titrisation des prêts, la troisième option envisagée, n'est pas pour tout de suite, a constaté ce diplomate.
Les ministres feront le point sur plusieurs dossiers en cours de négociations interinstitutionnelles tels que la révision des règles encadrant l'audit, le secteur assurantiel, les instruments de marchés (MiFID). (MB)