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Bulletin Quotidien Europe N° 10939
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) pe/banques

09/10/2013 (Agence Europe) - Supervision unique: l'accord de coopération BCE/PE entériné. Le Parlement européen a repris à son compte sans le modifier, mercredi 9 octobre, l'accord de coopération et d'échange d'informations entre le PE et la BCE afin que le Parlement exerce un contrôle démocratique des activités du futur superviseur européen (EUROPE 10938). Cet accord prévoit la tenue de réunions confidentielles restreintes en cas de nécessité et décrit la procédure de...

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