Bruxelles, 03/10/2013 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté une proposition de directive repoussant au 1er janvier 2016 l'entrée en application de la directive 'Solvabilité II' encadrant les règles de solvabilité des compagnies d'assurance européennes.
Initialement prévue pour début 2014, l'entrée en application de la directive n'était plus tenable. Celle-ci est en cours de modification par le biais d'un paquet législatif intitulé 'Omnibus II', actuellement en cours de négociations entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen. Celui-ci était lui-même suspendu à la présentation par l'autorité européenne compétente (EIOPA) de mesures destinées à permettre aux compagnies d'assurance-vie de continuer à offrir des produits d'investissement de long terme (EUROPE 10868). D'après M. Barnier, un accord politique sur le paquet 'Omnibus II' est « à portée de main ».
Avant l'entrée en application des futures règles, des mesures d'exécution au paquet 'Omnibus II' devront être ultérieurement présentées, celles-ci ne pouvant être élaborées tant que le paquet législatif n'est pas définitivement finalisé. Selon la Commission, un délai s'avère également nécessaire pour permettre à l'industrie de s'adapter à son environnement règlementaire. (MB)