Bruxelles, 03/10/2013 (Agence Europe) - Si la conditionnalité macroéconomique est sans conteste responsable de l'échec du trilogue sur la réforme de la politique de cohésion, mercredi 2 octobre, il y aurait eu un « rapprochement » manifeste du Conseil et du Parlement sur les trois autres sujets sensibles.
Le commissaire européen au Développement régional, Johannes Hahn, a été en mesure d'annoncer à la presse, jeudi 3 octobre, cette percée dans les négociations en trilogue institutionnel sur la réforme de la politique de cohésion, au point mort depuis la rentrée. Il y aurait, selon lui, un « terrain d'entente » sur les taux de cofinancement et de préfinancement et sur la réserve de performance. Selon une source proche du dossier, pour la réserve de performance, le curseur serait actuellement mis à 6% de fonds mis de côté jusqu'en 2019, soit entre les 5% demandés par le Parlement et les 7% par le Conseil. Mais la conditionnalité macroéconomique prendrait toujours en otage tout accord. Le Parlement se démène pour être traité sur un pied d'égalité dans la mise en œuvre de cette conditionnalité, qui supposerait la suspension de versements de fonds structurels en cas de non-respect des recommandations macroéconomique de la Commission. « Le Parlement pourra uniquement dire oui s'il est traité en égal. Il y a d'autres exemples qui prouvent que c'est possible », a confié à EUROPE le co-rapporteur sur le cadre stratégique commun, Lambert Van Nistelrooij (PPE/Pays-Bas). L'équipe de négociation parlementaire souhaiterait que son institution soit impliquée dans les procédures soit via des actes délégués, soit via une procédure de codécision.
Malgré cet immobilisme sur la macrocondition, selon le co-rapporteur sur le cadre stratégique commun, il y aurait donc eu de « bons progrès » en trilogue mercredi. Il regrette que le paquet sur la table, qui comporterait des accords préliminaires, doive encore être analysé par le COREPER ou les ministres, alors que le temps presse pour une adoption de la réforme en séance plénière fin octobre. « Le Conseil a besoin de plus de temps. Mais qu'attend-il ? », s'offusque le co-rapporteur. Plusieurs sources faisaient état d'un prochain trilogue lundi, sous réserves de possibilités logistiques, avec une option sur d'autres réunions mardi ou jeudi. La commission parlementaire du développement régional (REGI) devrait voter le paquet final le 14 octobre. (MD)