Bruxelles, 03/10/2013 (Agence Europe) - L'exécutif européen prépare une communication à l'attention du gazier russe exposant ses griefs concernant son abus de position dominante en Europe de l'Est.
« Il serait prématuré d'anticiper le calendrier des prochaines étapes, mais nous sommes désormais passés à la phase où nous préparons une communication des griefs », un document exposant dans le détail les faits et pratiques reprochés à Gazprom, a annoncé le commissaire Joaquim Almunia, jeudi 3 octobre à Vilnius.
La Commission a lancé en septembre 2012 une enquête contre Gazprom, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles et de manipulation des prix dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Lettonie et Estonie).
« Chaque entreprise active au sein de notre marché unique, quel que soit le lieu où elle a son siège, doit respecter les règles. Nous soupçonnons Gazprom d'avoir entravé la livraison de gaz dans des États membres de l'UE et la diversification des sources d'approvisionnement. Nous le soupçonnons aussi d'avoir imposé des prix injustifiés à ses clients », a confirmé jeudi M. Almunia.
À la mi-septembre, son collègue à l'Énergie, Günther Oettinger, avait prédit pour le printemps 2014 les résultats de l'enquête. Assurant qu'elle n'a pas de connotation politique, il avait exhorté Gazprom à « accepter et respecter » les règles européennes de concurrence.
La communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, mais elle permet aux parties concernées d'avoir accès au dossier et d'exercer leur droit à se défendre, a précisé jeudi l'exécutif européen.
Gazprom a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 4 760 milliards de roubles (109 milliards d'euros). Une infraction aux règles de la concurrence dans l'UE peut théoriquement être sanctionnée par une amende d'un montant correspondant à 10% du chiffre d'affaires annuel. Une décision de la Commission pourrait donc déboucher sur une amende de plus de 10 milliards d'euros pour le gazier russe. (EH)