Bruxelles, 03/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil « Transports » se dirige vers un système mixte pour la délivrance de certificats de sécurité pour le matériel roulant. Il devrait adopter une orientation générale, à Luxembourg, le 10 octobre, sur la refonte de la directive sur la sécurité ferroviaire, dans le cadre du quatrième paquet. C'est une alternative à la proposition de centralisation des certifications au sein de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) que la Commission suggère. Les autorités nationales de sécurité resteront maîtres des certifications de sécurité pour les équipements roulant exclusivement sur leur territoire sans franchissement de frontière. Il s'agit d'un système dual qui avait déjà été préconisé par les ministres dans leur orientation générale sur l'interopérabilité, autre volet du quatrième paquet ferroviaire, pour les mêmes motifs de réticences des États membres au transfert de compétences à l'AFE.
Autre dossier chaud pour le Conseil « Transports » du 10 octobre, les ministres devraient organiser un premier débat d'orientation sur la révision des règles sur les droits des passagers aériens. La présidence lituanienne devrait piloter l'échange de vues en posant deux questions claires aux délégations. Celles-ci devront se positionner sur les nouvelles mesures proposées par la Commission en cas de correspondances manquées ainsi que sur la réglementation des indemnisations en cas de retard important. Les propositions de la Commission couvrent de nombreux autres domaines que les ministres n'aborderont pas encore à ce stade.
Le Conseil devrait, par ailleurs, adopter plusieurs autres propositions de la Commission. D'une part, la prolongation du mandat de l'entreprise commune chargée de la réalisation du projet SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien) jusqu'au 31 décembre 2024. D'autre part, une orientation générale devrait être adoptée alignant le règlement relatif à l'Agence du GNSS (système mondial de radionavigation par satellite) sur le règlement en gestation sur l'exploitation des systèmes européens de navigation par satellite. Enfin, une dernière orientation générale sur le financement des activités de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) 2014-2020 devrait être adoptée.
En point divers, la Commission devrait informer les délégations sur l'issue des négociations tenues à l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Conjointement avec la délégation espagnole, l'exécutif européen devrait revenir sur les accidents de transport qui ont secoué l'Europe cet été, notamment sur le tragique accident de train dans le nord-ouest de l'Espagne. (MD)