Bruxelles, 03/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne espère que le Conseil européen avalisera, en décembre, le concept de contrats à travers lequel un État serait aidé financièrement pour affronter les conséquences sociales des réformes structurelles qu'il s'engagerait à réaliser.
« Je crois que les doutes sont dissipés » concernant le concept de contrats de compétitivité et « je crois que les contrats ont une chance d'être approuvés », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, mercredi à un groupe de journalistes. Il a évoqué le « scepticisme » initial des pays, notamment les « nouveaux États membres », qui craignaient « un concept qui serait réservé aux pays de la zone euro » et que « l'affectation des ressources pour ces contrats puisse nuire aux montant qu'ils allaient obtenir dans le cadre financier pluriannuel ».
M. Barroso a reconnu qu'au sein de la zone euro « il n'y (avait) pas encore de consensus » sur cette question, certains pays ne voulant pas d'un mécanisme « qui serait mal perçu par ceux qui ne sont pas dans la zone euro ». Néanmoins, le fait que l'on examine ces contrats, « non seulement à travers la possibilité de dons mais aussi d'emprunts, facilite le débat », a-t-il précisé. Convaincu que le retour de la croissance dans les pays les plus vulnérables est « aussi dans l'intérêt de toute la zone euro », il a constaté qu'« en Allemagne, c'est une idée qui (fait) son chemin ».
Le président de la Commission a évoqué des discussions techniques sur la possibilité, pour les entreprises des pays 'périphériques', de lever des emprunts à des taux moindres que ceux auxquels elles font face uniquement en raison de leur localisation. « Si un pays s'engage à faire certaines réformes, il pourrait - c'est notre opinion à la Commission - être aidé par des emprunts au niveau européen pour des entreprises qui, à l'heure actuelle, ont des difficultés à cause de la situation de crise », a considéré M. Barroso. Selon lui, ces emprunts ne devraient pas peser sur la dette publique des États bénéficiaires, la BEI jouant un rôle pivot dans ce domaine. Et de souligner avoir discuté « à maintes reprises avec la BCE de cette situation » de fragmentation du marché bancaire européen.
Dimension sociale de l'UEM. Selon l'ancien Premier ministre portugais, l'UE a effectué « des pas de géant » en termes de gouvernance économique, citant la double réforme du Pacte de stabilité et de croissance et la création des fonds européens de sauvetage. « L'idée d'avoir un monitoring des budgets nationaux aurait été impensable il y a cinq ans », a souligné M. Barroso.
Adoptée le même jour, la communication sur la dimension sociale de l'UEM n'a pas pour objectif de réinventer l'agenda social lancé par M. Delors, mais simplement d'intégrer une dimension sociale dans le nouveau système de gouvernance économique et monétaire. Rappelant que l'UE avait des compétences limitées en matière d'emploi et de lutte contre le chômage - l'article 149 du traité interdit l'harmonisation des règles nationales -, il a jugé que le traité interdisait à la Commission de présenter une proposition européenne d'assurance chômage (voir autre nouvelle). « À moyen ou long terme, on peut avoir certains mécanismes dans le cadre d'une union budgétaire, notamment pour lutter contre les chocs asymétriques à travers des systèmes d'assurance chômage », a-t-il quand même indiqué. (MB)