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Bulletin Quotidien Europe N° 10930
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

26/09/2013 (Agence Europe) - Renouvelables, l'Italie et l'Espagne épinglées. La Commission européenne a adressé, le 26 septembre, des avis motivés à l'Italie et à l'Espagne pour défaut de notification de la transposition complète en droit national de la directive 2009/28/CE sur la promotion et l'utilisation des sources d'énergies renouvelables, qui devait être transposée le 5 décembre 2010 au plus tard. Rome et Madrid sont priées de prendre les mesures nécessaires dans les deux mois, pour éviter une saisine de la Cour de justice. Ces deux avis motivés complètent 17 procédures similaires à l'encontre de l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Lettonie et les Pays-Bas. (EH)

 

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