Saint-Malo, 26/09/2013 (Agence Europe) - En suggérant une conditionnalité macroéconomique « sous conditions », le Parlement européen jouerait son va-tout pour débloquer les négociations sur la réforme de la politique de cohésion, qui sont dans l'impasse (EUROPE 10929). Toutefois, aussi bien le Conseil que le commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn, restent inflexibles. Si aucun compromis n'était trouvé, la tentative de démonstration de force du Parlement européen pourrait retarder, voire menacer, l'approbation par le PE du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.
S'exprimant sur le sujet lors de l'assemblée générale de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) à Saint-Malo (France), jeudi 26 septembre, le commissaire a réaffirmé que la conditionnalité macroéconomique, qui lie le versement des fonds structurels européens au respect des injonctions de la gouvernance économique européenne, est « une nécessité absolue ». Une opinion défendue également dans les négociations en trilogue institutionnel par le Conseil. Ce qui donne lieu à une situation de blocage, car le Parlement européen rejette depuis deux ans ce mécanisme. Mis au pied du mur face à l'intransigeance de la Commission et des États membres, l'équipe de négociateurs du Parlement européen a émis le souhait d'avoir un droit de regard sur la procédure de suspension des fonds structurels, afin d'ouvrir la voie à un compromis. Pour le député Jan Olbrycht (PPE, Pologne), rapporteur sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), présent à Saint-Malo, la question est de savoir « si nous acceptons de dire oui à la condition macroéconomique, mais selon nos conditions, ou non, sauf dans certaines exceptions. Nous nous préparons à un compromis ». Un constat qui fait regretter à Jean-Yves Le Drian, le président sortant de la CRPM, de ne pas avoir eu « plus de succès dans notre opposition à l'application de règles de macroconditionnalité ».
La requête parlementaire n'est de toute façon à ce stade pas acceptable aux yeux des autres acteurs autour de la table des négociations. Le ministre français des Affaires européennes, Thierry Repentin, a expliqué lors de la conférence que « le Parlement européen ne saurait être impliqué dans la procédure de suspension des fonds alors que le traité ne le prévoit pas ! ». Le commissaire défend aussi le principe que le rôle du Parlement européen est de décider d'un point de vue législatif, alors que la Commission est responsable de l'exécution. Les conditions posées par le Parlement ouvrent donc la porte à un débat bien plus large. Sans vouloir résumer le bras de fer en cours à la seule « ambition du Parlement », car il s'agit bien avant tout d'améliorer la cohésion, le député Olbrycht admet en effet que c'est aussi une façon « de créer un nouveau système après le Traité de Lisbonne, car la position du Parlement européen est plus faible. Les Premiers ministres sont les chefs! ».
L'horloge tourne. Une réunion en trilogue est prévue mercredi 2 octobre. Le commissaire Hahn n'exclut pas le besoin d'organiser un dernier trilogue avant le vote en plénière durant la semaine du 21 octobre. Mais il reste confiant: « Le Parlement est conscient que nous avons besoin d'un compromis, car un accord sur les différents actes législatifs est une condition pour s'entendre finalement sur le CFP. » Le report du vote sur la réforme de cohésion pourrait aussi impliquer un retard dans l'adoption du CFP. Or, « tout le monde en Europe attend une décision rapidement sur le budget car cela donne une certitude à propos de l'argent disponible en 2014-2020 », a insisté le commissaire. Les ministres européens débattront lundi 30 septembre de la réforme de la politique de cohésion, lors du Conseil Affaires générales. (MD)