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Bulletin Quotidien Europe N° 10930
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Orientations réseaux télécoms, coup d'envoi du trilogue

Bruxelles, 26/09/2013 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper I) a accordé, le 26 septembre, à la présidence lituanienne du Conseil de l'UE, un mandat général pour débuter le trilogue avec le Parlement européen et la Commission européenne sur la proposition de règlement amendée concernant les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications.

Les orientations pour les réseaux télécoms sont un élément essentiel de la Stratégie numérique pour l'Europe. Elles établissent comment régler la question du financement des réseaux haut débit, sélectionner les projets prioritaires en matière d'infrastructures de services numériques et garantir que les pays membres s'impliquent suffisamment dans la gestion de cet instrument. Le Conseil européen de février 2013 avait décidé de réduire drastiquement le budget proposé par la Commission (1 milliard d'euros au lieu des 9,2 milliards requis) dans sa proposition initiale du 26 octobre 2011. Une proposition amendée a été ensuite soumise le 28 mai dernier par la Commission, afin de tenir compte de la diminution de budget et de recentrer les priorités visées. Pour rappel, le règlement sur le MIE et les orientations pour les réseaux télécoms devrait être appliqué à partir de janvier 2014 dans les trois secteurs (énergie, transport et télécoms). Le premier dialogue tripartite informel est prévu le 2 octobre. (IL)

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