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Bulletin Quotidien Europe N° 10930
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ

Sécurité des tissus humains, la Pologne traduite devant la Cour

Bruxelles, 26/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 26 septembre, de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des règles européennes en matière de qualité et de sécurité des tissus et cellules humains. Ceux-ci sont utilisés en médecine humaine pour traiter un large éventail de maladies et d'affections. Il s'agit, par exemple, de moelle osseuse, de tendons, d'ovocytes et de cornée. La directive européenne 2004/23/CE et ses directives d'application ont pour objectif de garantir la qualité et la sécurité des tissus et des cellules humains tout au long du processus de la transplantation, étant donné les risques importants de transmissions de maladies que revêt cette opération. Or la Pologne n'a toujours pas transposé intégralement ces directives en droit national, malgré un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction) que lui a adressé la Commission le 25 janvier 2013. (IL)

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