Bruxelles, 12/09/2013 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Union douanière, Algirdas Semeta, a salué l'adoption, mercredi 11 septembre, par les députés européens réunis en plénière de l'accord interinstitutionnel révisant le code des douanes de l'Union (EUROPE 10834).
« Le code des douanes, approuvé aujourd'hui par le Parlement européen, permettra aux douanes de poursuivre leur travail essentiel, mais d'une façon plus efficace plus rentable et la plus susceptible d'affronter les défis de l'économie moderne », a estimé le commissaire.
Parmi les réformes introduites par le nouveau code: la possibilité pour les entreprises et les administrations de passer d'ici à 2020 à l'échange d'informations concernant les transactions douanières sous forme entièrement électronique, ainsi qu'une procédure permettant d'accélérer les formalités douanières pour les opérateurs économiques agrées. Pour compléter ce dispositif, la Commission présentera, d'ici à la fin de l'année, une proposition distincte pour établir une approche harmonisée pour le traitement des infractions douanières.
Constance Le Grip (PPE, France), rapporteur sur ce dossier, a estimé que le nouveau code devrait donner au marché intérieur « des outils nécessaires et utiles au renforcement de la compétitivité des entreprises européennes » tout en garantissant « un niveau de protection élevé de notre marché et de nos consommateurs ». Après la publication de l'accord entériné par le PE au Journal officiel de l'UE, les États auront trente mois pour se préparer à appliquer les nouvelles dispositions introduites par le code révisé. (FG)