Bruxelles, 12/09/2013 (Agence Europe) - « Il n'y a pas de réponse facile ou globale » pour éliminer les barrières qui freinent l'émergence d'un véritable marché unique numérique, a déclaré la commissaire Kroes, en présentant jeudi 12 septembre le paquet législatif sur les télécommunications adopté la veille (EUROPE 10919).
Les propositions ne sont pas parfaites, a-t-elle concédé, mais l'Union européenne n'a plus le temps de tergiverser ni d'attendre « la panacée » pour agir. L'Europe ne peut se permettre de laisser passer les opportunités offertes par l'économie numérique pour réaliser ses objectifs de croissance et d'emploi. Et de citer en exemple l'économie des applications mobiles (« Apps ») en pleine explosion: inexistante il y a cinq ans, cette industrie génère actuellement 11 milliards d'euros et, en 2016, ce sont 16 milliards d'euros que ce secteur devrait générer. « Si on attend encore, on perdra la course sur la scène internationale », a martelé Neelie Kroes. La commissaire a également voulu mettre un terme aux rumeurs selon lesquelles il y aurait eu des dissensions entre elle et d'autres commissaires, notamment Joaquín Almunia (EUROPE 10908), sur l'adoption du paquet: « Le collège a montré un front uni sur ce paquet, qui a reçu un soutien très large. Celui qui dit le contraire, et bien il ment ! Les commissaires sont très favorables à la neutralité du net (…) Il y a eu une grande coopération entre les différentes DG, celles de Joaquín Almunia, Michel Barnier, Olli Rehn ».
Neutralité d'Internet. La commissaire estime que les propositions contenues dans le 'paquet' garantiront la neutralité du Net, soit un Internet ouvert, sans dégradation ni blocage de contenus, dans l'ensemble des États membres, alors qu'à ce jour seuls deux États membres - les Pays-Bas et la Slovénie - apportent des garanties à ce niveau. On pourra toujours continuer à choisir la vitesse d'Internet mais il n'y aura pas d'Internet à deux vitesses, a affirmé Neelie Kroes. Les consommateurs pourront bénéficier d'un accès à tout, indépendamment de l'abonnement choisi, et s'ils choisissent des services spécialisés, les opérateurs ne pourront pas freiner les vitesses d'accès promises aux autres clients, a rassuré la commissaire. Et c'est là que le bât blesse pour les défenseurs de la liberté sur le Net: « (La commissaire) feinte la protection de la neutralité en interdisant aux opérateurs de bloquer ou de ralentir tel ou tel type de trafic sur Internet. Et, dans le même temps, elle donne un blanc-seing à ces mêmes opérateurs pour qu'ils s'enrichissent en monnayant l'octroi de conditions de trafic privilégiées à un nombre restreint de services en ligne », explique le co-fondateur de la Quadrature du Net, Félix Tréguer. Il y aura des garanties juridiques pour tous les citoyens dans les États membres, il n'y aura ni blocage ni diminution de la qualité, et si quelqu'un voulait se soustraire à ces obligations, nous serons vigilants et on agira, a répliqué la commissaire. La Commission met en évidence le rôle à venir du Parlement européen dans l'adoption du 'paquet', celui-ci étant totalement libre d'introduire des suggestions et des amendements, notamment en matière de neutralité d'Internet, s'il estime que le texte contient des lacunes: « Il y aura un débat transparent entre les colégislateurs, le Conseil et le PE », a assuré la commissaire.
Le Parlement européen a publié une première réaction au 'paquet' dans une résolution préparée par Jens Rhode (ADLE, Danemark), adoptée jeudi à mains levées. Le texte insiste surtout sur la nécessité de supprimer les frais d'itinérance d'ici 2015, particulièrement emblématiques de l'absence d'un marché unique des télécoms. Il suggère également des formations et l'accès aux financements pour pourvoir les postes vacants dans les domaines des TIC ainsi que des incitants pour ceux qui souhaitent créer leur propre entreprise. L'UE doit également investir dans l'Internet à large bande, afin qu'en 2020 tous les ménages européens puissent bénéficier d'un débit de 100 mégabits par seconde. Enfin, les députés demandent davantage de spectre radioélectrique pour l'Internet mobile.
De son côté, l'industrie numérique salue l'intention de la Commission européenne de créer un véritable marché unique des télécommunications. Il y avait urgence d'agir pour stimuler le secteur et éliminer les entraves au déploiement de l'économie numérique, souligne-t-elle.
Sans surprise, les opérateurs historiques et les opérateurs alternatifs ne sont pas d'accord sur les moyens d'y arriver. L'ETNO, qui défend les intérêts des opérateurs historiques, estime que les propositions ne créeront pas les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs de l'agenda numérique et contribuer à la croissance économique de l'Europe. Si les dispositions en matière de spectre radio sont bonnes, l'approche reste globalement trop normative.
Pour l'ECTA, qui défend les opérateurs alternatifs, la Commission ne propose pas une véritable approche proconcurrentielle et doit rester plus ferme en matière de réglementation.
Cable Europe, qui regroupe les câblo-opérateurs européens, se montre plus optimiste: « Nous constatons des avancées en matière de stabilité et de prévisibilité des marchés télécoms ». La proposition comprend des dispositions qui amèneront moins de réglementation tout en encourageant les forces du marché, a-t-il indiqué.
Les opérateurs mobiles, regroupés au sein de GSMA, appellent, eux, à un agenda plus précis pour relever les défis en matière de croissance, d'emploi et de concurrence. « Le paquet a besoin d'en faire beaucoup plus (…) On a besoin d'une approche plus minutieuse et plus détaillée », a déclaré Anne Bouverot, directrice de la GSMA. (IL)