Bruxelles, 12/09/2013 (Agence Europe) - Les députés européens ont appelé à une réponse « claire, forte, ciblée et commune » de la communauté internationale face à l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, dans une résolution commune qu'ils ont adoptée le 12 septembre.
Condamnant « avec la plus grande fermeté le massacre de civils par arme chimique du 21 août 2013 » et précisant que différentes sources « semblent indiquer que le régime syrien est responsable », le Parlement considère que, « face à cette flagrante utilisation d'armes chimiques, la communauté internationale ne saurait rester inactive ». « L'utilisation avérée d'armes chimiques (…) constitue une violation flagrante du droit international, un crime de guerre et un crime contre l'humanité qui appelle une réaction claire, forte, ciblée et commune, sans exclure d'éventuelles mesures de dissuasion, afin de bien montrer que de tels crimes sont inacceptables et afin d'éviter toute autre recours à l'arme chimique », ajoutent les députés. Ils demandent à ce que le rapport des enquêteurs des Nations unies sur des attaques à l'arme chimique soit transmis « dès que possible » au Conseil de sécurité des Nations unies (UNSC) pour que « celui-ci puisse débattre du massacre en Syrie sur la base des conclusions de l'enquête, évaluer les mesures qui doivent être adoptées en conséquence (…) et faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes ».
Pour une résolution contraignante, avec la menace du chapitre 7
Le Parlement salue aussi la proposition russe de mettre sous contrôle international les armes chimiques du régime syrien « dans les meilleurs délais, à la suite de l'ultimatum lancé par la communauté internationale, accompagnée d'une résolution contraignante de l'UNSC, solution qui, en cas de non-respect, pourra être imposée sur la base de tous les instruments prévus dans la Charte des Nations unies ». Tous les instruments disponibles, et notamment le chapitre 7 de la charte de l'Onu autorisant le recours à la force en cas de non-respect des obligations, sont donc envisageables, pour les eurodéputés.
Le Parlement appelle à une solution politique, invitant« en particulier » la Russie et la Chine à « faire face à leurs responsabilités et à faciliter l'obtention d'une position commune et d'une solution diplomatique à la crise syrienne », « sans exclure la possibilité, pour l'Assemblée générale des Nations unies, de se saisir de la question en cas d'impasse au niveau du Conseil de sécurité ». Les députés appellent une nouvelle fois l'UNSC à saisir la Cour pénale internationale.
Le PE est également d'avis que l'UE, déjà le 1er bailleur de fonds, doit accroître son aide aux réfugiés syriens, appelant toutes les parties à faciliter la fourniture d'aide et d'assistance humanitaire. (CG)