Bruxelles, 12/09/2013 (Agence Europe) - Les membres de la commission des libertés civiles du PE, responsable de l'enquête sur les écoutes opérées par la NSA, ont organisé, jeudi 12 septembre, une seconde audition publique en présence de Jacob Kohnstamm, le chef du groupe Article 29 réunissant les autorités nationales de protection des données de l'UE.
Une audition qui a marqué toutefois les limites de l'exercice, le responsable invité indiquant lui-même la difficulté rencontrée pour obtenir toutes les informations sur la portée de ces programmes, tant américains, à l'image du programme PRISM, que britanniques, comme l'illustre le programme Tempora. Pour effectuer une analyse pertinente, « on dépend vraiment de personnes tierces », a expliqué Jacob Kohnstamm, dont le groupe planche sur les conséquences juridiques au niveau européen de ces programmes d'espionnage.
Jeudi, les députés se sont notamment concentrés sur les termes de l'accord Safe Habour, qui organise le transfert de données des Européens aux grandes compagnies américaines telles que Google, Microsoft ou Facebook ; accord qui va prendre, selon eux, une grande place dans le débat. Fin juillet déjà, la commissaire Viviane Reding avait indiqué à Vilnius, lors d'une réunion informelle des ministres de l'Intérieur de l'UE, qu'elle comptait lancer l'examen de cet accord, pas « très safe » avait-elle ironisé. Les conclusions de cette évaluation seront prêtes pour le Conseil européen d'octobre.
Un autre front s'est également ouvert jeudi avec une lettre de la commissaire Cecilia Malmström à ses homologues américains, cette fois au sujet de la surveillance effectuée par les États-Unis sur les activités de la compagnie SWIFT, qui transfère des données financières de citoyens européens dans le but de lutter contre le terrorisme. Mais selon des articles de presse, les États-Unis auraient pu élargir le champ de cette surveillance. C'est ce que veut savoir la commissaire suédoise qui a demandé à Washington de pleines explications sur ces allégations et qui a exprimé ses sérieuses « préoccupations ». Comme le rappelait jeudi matin le président du groupe Article 29, ces « accords internationaux », qu'il s'agisse de Safe Harbour, des accords PNR ou de l'accord SWIFT/TFTP, reposent essentiellement sur la confiance, notamment la « confiance dans la manière dont ils seront utilisés et notre groupe n'était pas très enthousiaste lors de leur conclusion ». Pour nombre de députés, comme Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE, Allemagne) ou Sophia in't Veld (ADLE, Pays-Bas), compte tenu de ces diverses révélations, ces accords peuvent en l'état difficilement continuer à fonctionner. (SP)