Strasbourg, 12/09/2013 (Agence Europe) - Les passagers ferroviaires ont des craintes à se faire quant à l'application de leur droit. Une récente étude de la Commission européenne, présentée le 10 septembre, montre que le règlement 1371/2007 établissant ces droits n'est que très partiellement mis en œuvre par les États membres. Une situation qui doit être améliorée, surtout dans le contexte de l'entrée en vigueur du quatrième paquet ferroviaire libéralisant les marchés domestiques de transport de passagers par rail.
Depuis 2009, les États membres devaient se soumettre à cette législation européenne, or 61% des lignes longue distance ne l'appliquent pas complètement, un chiffre qui grimpe à 83% pour les services régionaux et de banlieue. Alors que 8 milliards d'européens se déplacent en train pour aller travailler ou voyager, le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, demande qu'il soit fait en sorte que « tous les passagers, peu importe le type ou la longueur du trajet ferroviaire qu'ils empruntent, soient protégés par la législation européenne sur les droits des passagers ».
Cette législation autorise des temps de transition et offre des dérogations aux États membres qui semblent en avoir abusé, selon la Commission. Cela concerne le marché national, les chemins de fer urbains, périphériques et régionaux ou les services dont une partie importante se fait en dehors de l'UE (dont un arrêt). S'agissant des domaines qui ne peuvent pas faire l'objet d'exemptions, les règles ont été transposées correctement par les États membres, ce qui permet une amélioration significative des droits des passagers ferroviaires en Europe. (MD)