Bruxelles, 12/09/2013 (Agence Europe) - Mise en œuvre des programmes découlant du nouveau cadre financier pluriannuel, union bancaire, renforcement de la gouvernance économique, ou encore énergie et climat: tels sont les grands thèmes qui ressortent des actions que souhaite mener José Manuel Barroso d'ici à la fin du mandat de l'actuelle Commission européenne. Celle-ci publiera, le 2 octobre, une communication sur la dimension sociale de l'Union économique et monétaire (UEM).
Dans une lettre au président du PE accompagnant son discours sur l'état de l'Union de mercredi 11 septembre, M. Barroso précise que l'année prochaine, « une grande partie de nos efforts » sera consacrée à l'adoption des propositions législatives faisant actuellement l'objet d'une procédure de codécision et à la consolidation des travaux en cours. « Nous mettrons l'accent sur l'adoption et la mise en œuvre des principales propositions en suspens (telles que nos initiatives en faveur de l'emploi des jeunes et nos propositions visant à encourager les prêts aux PME) - ce qui exige des États membres qu'ils accélèrent la mise en œuvre - et sur les efforts visant à assurer le lancement en temps voulu et sans heurt des programmes du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) ainsi que des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres », écrit M. Barroso. La mise en place de l'union bancaire figurera « en tête de nos priorités et nous poursuivrons les travaux relatifs à la gouvernance économique, à l'accès aux financements, à la mobilité des travailleurs et à la lutte contre le chômage des jeunes ». Les propositions présentées en vue de l'établissement d'un véritable marché unique des télécommunications « ont également une importance capitale pour la compétitivité, et leur adoption sera une des grandes priorités des prochains mois », précise M. Barroso.
La Commission considère que pour la fin de l'année 2013 et pour l'année 2014 les principales priorités sont les suivantes: - le lancement sans heurts de tous les programmes du CFP pour la période 2014-2020 ; - l'accélération de l'adoption de propositions clés concernant notamment l'union bancaire et la réglementation financière (résolution des défaillances des banques, mécanisme de résolution unique), le marché unique (les propositions relatives à l'Acte pour le marché unique II sont sur la table), les propositions concernant les télécommunications et la stratégie numérique de même que celles qui couvrent des domaines aussi variés que la politique commune de la pêche réformée, le marché intérieur du rail ou encore la création d'un Parquet européen. M. Barroso souligne la nécessité de procéder « rapidement » à l'adoption de la directive sur les produits du tabac ; - le renforcement de la gouvernance économique, y compris sa dimension sociale, et la poursuite du processus du 'Semestre européen' ; - la poursuite du programme commercial (négociations relatives à un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les États-Unis et négociations avec le Canada et le Japon) et l'élaboration de la position de l'UE dans les grandes négociations internationales, notamment la prochaine conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le programme de développement pour l'après-2015 ; - la promotion d'un environnement favorable aux entreprises, et plus particulièrement aux PME.
Nouvelles initiatives. Parmi les nouvelles initiatives envisagées figurent: - la communication sur la dimension sociale de l'UEM ; - la révision du cadre de surveillance financière et la réforme de la structure des banques de l'UE (suite du rapport Liikanen) ; - les suites à donner en matière de financement à long terme de l'économie européenne ; - le renforcement de la base industrielle de l'Europe par la réforme du marché intérieur des produits industriels et d'autres initiatives destinées à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne ; - le parachèvement de la modernisation de la politique en matière d'aides d'État ; - l'approche globale tendant à créer un espace européen des compétences et des certifications ; - la poursuite de la stratégie en matière de TVA visant à réduire les coûts des déclarations de TVA pour les entreprises ; - la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - l'achèvement des travaux entrepris pour interconnecter les services publics nationaux de l'emploi afin de remédier aux déséquilibres en matière d'offres d'emploi ; - la mise en place d'un cadre de qualité pour les restructurations ; - l'établissement d'un nouveau cadre relatif à l'énergie et au climat pour 2030 ; - un bilan du réexamen de la politique en matière de déchets ; - une communication portant sur les futures initiatives dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; - le régime des visas pour les voyageurs de bonne foi ; - les paquets 'Élargissement' et 'Politique de voisinage' pour 2014 ; - la poursuite de l'élaboration d'un programme destiné à donner une traduction ambitieuse des objectifs du millénaire pour le développement et à les concilier avec les objectifs de développement durable ; - la contribution de l'UE à la sécurité maritime internationale.
Des travaux exploratoires seront entrepris en 2014 dans les domaines suivants: - libéralisation de l'accès aux marchés et mobilisation des financements ; - augmentation de la participation au marché du travail et de la mobilité, y compris pour les professions réglementées ; - achèvement de l'espace européen de la recherche ; - technologies vertes, y compris le stockage de l'énergie et l'efficacité énergétique ; - renforcement de la position des consommateurs sur le marché intérieur de l'énergie ; - évaluation de la législation de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail ; - suites à donner à la récente communication de la Commission dans le domaine de la défense ; - avenir du Fonds européen de développement après 2020.
Renforcer la responsabilité démocratique. Pour M. Barroso, « nos travaux actuels devraient également nous permettre de porter notre attention sur ce qui est essentiel pour l'avenir de l'Europe, et notamment de réfléchir à une intégration plus poussée s'appuyant sur une responsabilité démocratique renforcée ». La présentation d'idées à plus long terme sur l'avenir de l'Union européenne permettra un véritable débat européen avant les élections au Parlement européen.
La Commission finalisera en octobre son programme de travail pour 2014. (LC)