*** FRANK S. BENYON (sous la dir. de): Services and the EU Citizen. Hart Publishing Ltd (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 38. 2013, 192 p., 75 £. ISBN 978-1-84946-426-0.
Les pays européens sont-ils coupables d'avoir délaissé le secteur industriel pour tout - trop ? - miser sur le secteur des services ? Certains le pensent et le regrettent. Sans entrer dans ce débat, ce qui est sûr, c'est que les services ont acquis un poids et une importance majeurs dans l'économie occidentale et, en particulier, au sein de l'Union européenne. Du coup, les institutions européennes ont eu la responsabilité d'accompagner et d'encadrer le développement de ces services et leur libre-circulation dans le grand marché sans frontières intérieures. C'est à vérifier dans quel esprit et de quelle manière elles ont assumé cette mission au fil du temps qu'est consacré cet ouvrage, fruit de séminaires organisés au département de droit de l'Institut universitaire européen de Florence qui ont réuni des praticiens, des universitaires et des avocats connaissant bien la Cour de justice européenne.
Concrètement, ce sont les différentes règles mises en œuvre pour accompagner la lente libéralisation des services au plan européen qui sont passées en revue, secteur après secteur. De la sorte, les auteurs analysent aussi les différentes entraves à la libre-circulation imaginées par les États membres au nom de la protection de leurs consommateurs et les dispositions qui ont dû être patiemment élaborées pour que ces écueils à la liberté de circulation finissent par être contournés. Deux contributions explorent ainsi les très lents processus qui ont conduit à ce que les acteurs des secteurs des transports (aérien, routier, maritime…) puissent progressivement opérer à l'échelle européenne, pour le plus grand bien des consommateurs. C'est le cas dans l'aviation civile où, par exemple, la Cour de justice a amélioré, avec son arrêt Sturgeon, la copie du législateur en imposant aux transporteurs de dédommager aussi les passagers en cas de vol retardé, la protection du consommateur étant le leitmotiv de cet arrêt. Et nul doute aussi que ce même consommateur profite des retombées positives en termes de tarifs qui découlent de la plus grande concurrence initiée entre compagnies aériennes grâce à la liberté qui leur est reconnue de s'établir où elles le veulent dans l'Union. D'autres auteurs analysent dans le même esprit les processus de libéralisation qui ont eu cours et se poursuivent dans le domaine des télécommunications (notamment à la lumière des résistances rencontrées par les réglementations relatives au roaming et des effets de la directive télévision sans frontières) et dans celui, à la fois très sensible et très complexe, des soins de santé transfrontaliers et des droits à la retraite dans un autre État membre que le sien.
La préoccupation qui sert de fil rouge à ces analyses juridiques pointues est de savoir pourquoi toutes les dispositions européennes visant à protéger les consommateurs influencent peu les citoyens qu'ils sont en ce qui concerne leur adhésion à l'Union européenne, les auteurs revenant à ce propos sur le rapport Monti de 2010 qui invitait les institutions à placer plus que jamais le consommateur au cœur du projet européen.
Pierre Bouvier
*** EVELINE RAMAEKERS: European Union Property Law. From Fragments to a System. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3- 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "Ius Commune Europaeum", n° 117. 2013, 337 p., 75 €, 71 £, 105 $. ISBN 978-1-78068-171-9.
Cet ouvrage reprend une thèse de doctorat soutenue à la faculté de droit de l'Université de Maastricht voici quelques mois à peine. Eveline Ramaekers y défriche scientifiquement l'acquis communautaire dans le droit de la propriété et avance des propositions quant à son développement ultérieur. Elle y cerne l'influence des quatre libertés de circulation sur les droits nationaux de la propriété et cherche à voir si l'Union européenne a bien la compétence de créer activement ce type de droit et jusqu'à quel point elle l'a déjà exercé. L'auteur met ainsi en lumière un droit encore fortement fragmenté, ses propositions visant précisément à lui conférer davantage de consistance, tant sur le fond que sur la forme.
(PBo)
*** DOROTA LECZYKIEWICZ, STEPHEN WEATHERILL (sous la dir. de): The Involvement of EU Law in Private Law Relationships. Hart Publishing (voir coordonnées supra). Collection "Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law", n° 16. 2013, 433 p, 75 £. ISBN 978-1-84946-330-0.
Prolongement d'une conférence qui a réuni à Oxford le gratin du monde académique, ce bel ouvrage voit des juristes pointus s'intéresser à la nature et à la raison de l'implication du droit de l'Union européenne dans les relations de droit privé, leur objectif commun étant de cerner les objectifs politiques de nature à légitimer cette interférence communautaire. Les contributions abordent à ce titre les droits des consommateurs, du travail, de la concurrence, de l'égalité de traitement et de recours. Par la même occasion, les seize auteurs s'interrogent sur des concepts plus généraux du droit communautaire tels que les libertés du marché intérieur et les principes généraux du droit, ainsi que les différentes manières de veiller à l'application du droit communautaire dérivé.
(MT)
*** ALMUTH EBKE: « The party is Over » ? Britische Wirtschaftspolitik und das Narrativ des « Decline », 1970-1976. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Moderne Geschichte und Politik », n° 24. 2012, 123 p., 22,95 €. ISBN 978-3-631-63484-4.
Cet ouvrage relatif à la politique économique de la Grande-Bretagne dans les années 70 constitue le travail de fin d'études d'Almuth Ebke, aujourd'hui collaboratrice scientifique à l'Université de Cassel. Son exposé se divise en trois périodes: 1971/72, 1973/74 et 1976. Tout d'abord, elle présente la politique de réformes lancée par le gouvernement Heath, avant de poursuivre avec la crise de 1971/72 en s'attardant notamment sur la politique industrielle de l'époque. L'auteur évoque ensuite tour à tour le choc pétrolier de 1973 et la crise syndicale qui a touché la Grande-Bretagne au même moment. Elle se penche sur la réaction du gouvernement Heath (mesures d'économie d'énergie), puis sur celle de son successeur Harold Wilson (contrat social) et sur le changement de cap du Labour Party en matière d'économie politique. Dans son dernier chapitre, Almuth Ebke aborde la crise de la livre sterling de 1976, avant de se lancer dans une analyse du néolibéralisme et du monétarisme.
(SH)
*** CARL BRAUDENBACHER, JULIANE KOKOTT (sous la dir. de): Aktuelle Entwicklungen des Europäischen und Internationalen Wirtschaftsrechts. Helbing Lichtenhahn Verlag (8 Elisabethenstrasse, CH-4051 Bâle. Tél.: (41-61) 2289070 - fax: 2289071 - Courriel: info@helbing.ch - Internet: http://www.helbing.ch ). 2012, n° 14, 526 p., 152 CHF. ISBN 978-3-7190-3293-7.
Cet ouvrage reprend plusieurs travaux de fin d'études touchant de près ou de loin au droit économique européen et international. Ces différents travaux voient leurs auteurs s'intéresser tour à tour à la déclaration obligatoire en vertu de la loi relative aux bourses pour la participation des entreprises publiques, la résolution des différends au sujet de la réassurance, l'éventualité d'une directive européenne en matière d'actions en dommages-intérêts suite à une violation du droit économique européen, l'obligation de rappel et recours quant aux coûts de rappel au regard du droit allemand dans le contexte international (du point de vue de l'industrie automobile), la gestion d'une multinationale en Chine (pour les PDG occidentaux), la société coopérative européenne et le manque de diffusion de cette forme juridique, les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise, l'interdiction européenne d'entraver les offres publiques et, enfin, le principe de neutralisation.
(SH)
*** LUCIA MARTA: Europe: spread (not lost) in space. Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (100 av. de Suffren, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 56891930 - fax: 56891931 - Courriel: info@iss.europa.eu - Internet: http://www.iss.europa.eu ). Collection "Brief Issue", n° 22. Juin 2013, 4 p..
Chercheuse à la Fondation (française) pour la recherche stratégique, Lucia Marta analyse, dans ce Brief, la place qu'occupe l'Union européenne dans l'espace, sa présence ne pouvant que s'y accroître puisque le traité de Lisbonne lui confère la base politique et juridique nécessaire pour qu'elle puisse aller au-delà des programmes phares civils. L'experte passe également en revue les aspects financiers, déterminants, de cette présence européenne dans l'espace après avoir présenté une cartographie des acteurs spatiaux européens.
(MT)