Bruxelles, 22/07/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a approuvé, sans débat, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du lundi 22 juillet, l'accord interinstitutionnel marqué sur la révision du règlement relatif au tachygraphe, l'appareil qui enregistre les temps de pause et de conduite des conducteurs de poids lourds (EUROPE 10853). Il s'agit de mieux lutter contre les fraudes au tachygraphe et d'assurer, ainsi, de meilleures conditions sociales et de concurrence dans le secteur du transport routier.
L'approbation du Conseil porte sur le compromis dégagé en mai dernier et déjà avalisé par la commission parlementaire chargée des transports et du tourisme (TRAN) en juillet dernier, suite à la négociation menée par l'eurodéputée Silvia Adriana Ticau (S&D, Roumanie).
La révision du règlement prévoit l'installation d'une nouvelle génération de tachygraphes intelligents, car dotés de la technologie satellitaire, sur tous les nouveaux poids lourds à partir de 2017 ou 2018 environ pour le transport international. Les véhicules déjà en circulation auront 15 ans pour s'y adapter. Le compromis prévoit également que les États membres équipent les contrôleurs de la technologie adaptée pour la détection à distance des données du tachygraphe, de sorte à mieux sélectionner les véhicules à contrôler.
La révision législative a déterminé une exemption du recours au tachygraphe pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes conduits par des chauffeurs non professionnels dans un rayon de 100 km autour de la base de leur activité, au lieu de 50 km actuellement. Il s'agit d'un des points les plus débattus lors des négociations interinstitutionnelles. (MD)