Bruxelles, 22/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 22 juillet, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2013 du régime irlandais de résolution applicable aux coopératives de crédit en difficulté approuvé le 20 décembre 2011 et prolongé depuis par deux fois.
Ce régime prévoit une résolution ordonnée de l'établissement défaillant moyennant le transfert, dans le cadre d'une procédure concurrentielle, de tous ses actifs et passifs à un acquéreur. Si nécessaire, un fonds de résolution alimenté par une dotation initiale remboursable de l'État irlandais, puis financé progressivement par une taxation spécifique des établissements financiers, fournit une incitation financière directement à l'acquéreur. Le régime prolongé présente quelques modifications mineures par rapport à la version précédente. La Commission a conclu que cette mesure temporaire est un moyen approprié pour remédier aux perturbations graves de l'économie irlandaise. (FG)