Bruxelles, 22/07/2013 (Agence Europe) - Les autorités britanniques ont publié, lundi 22 juillet, la première de deux séries de rapports analysant l'impact sur le Royaume-Uni de son appartenance à l'UE.
Élaboré avec la participation de nombreuses parties prenantes, les premiers rapports se focalisent sur six domaines de compétence: le marché intérieur, la fiscalité, la santé animale et la sécurité alimentaire, la santé, la coopération au développement et l'aide humanitaire, les affaires étrangères.
« À un moment où l'UE fait face à des défis considérables et où le débat sur l'UE s'intensifie au Royaume-Uni, il est vital que les discussions au Royaume-Uni se basent sur de l'information pertinente. Ces rapports représentent une contribution de valeur aux débats sur le futur de l'UE dans notre pays et dans d'autres nations européennes », a déclaré le secrétaire britannique aux Affaires étrangères, William Hague.
L'un des rapports évalue positivement la participation du Royaume-Uni au marché unique sur les plans économique et juridique, même s'il souligne parfois les contraintes règlementaires qui pèsent sur les activités transfrontalières des entreprises établies au Royaume-Uni. Selon les Britanniques, l'UE pourrait agir davantage dans la libéralisation des industries de réseau, telles que les transports, l'énergie, les télécommunications. Un accent particulier est mis sur le marché intérieur numérique dont l'achèvement pourrait profiter pleinement au Royaume-Uni, le marché britannique du commerce électronique étant le plus important en Europe, selon l'agence McKinsey. En revanche, le rapport émet l'hypothèse de fonder davantage l'ouverture des marchés sur la reconnaissance des règles par rapport à l'harmonisation règlementaire, source potentielle de lourdeur administrative. Il avance l'idée de soumettre les projets législatifs à un screening destiné à en évaluer l'impact économique ainsi qu'à un mécanisme de 'carton rouge' que des parlements nationaux pourraient adresser pour bloquer une initiative législative.
Sans surprise, le rapport sur la fiscalité énonce le principe premier de la souveraineté fiscale du Royaume-Uni, toute action au niveau européen devant être justifiée à des fins de réalisation du marché intérieur. L'un des défis soulevés par les auteurs du rapport concerne l'impact sur la souveraineté fiscale britannique de chantiers fiscaux en cours au niveau européen dans le cadre de coopérations renforcées ('enhanced cooperation') qui permettent de contourner l'écueil de l'unanimité au Conseil de l'UE. Est explicitement citée la proposition de taxation sur les transactions financières portée par onze États membres.
Le Royaume-Uni reconnaît que la politique extérieure de l'UE a l'avantage de permettre l'intégration d'instruments multiples d'intervention. En ces temps de disette budgétaire, l'action de l'UE en Bosnie-Herzégovine permet à Londres de focaliser ses ressources pour intervenir ailleurs, notamment en Afghanistan. La taille du marché unique crée un effet de levier permettant aux États membres de peser dans l'ouverture de marchés de pays tiers. Néanmoins, le rapport souligne plusieurs difficultés de l'action extérieure de l'UE: le manque d'orientations stratégiques, la lenteur dans la prise de décisions, les intérêts divergents des États membres, la complexité de l'aide financière.
D'ici à l'automne 2014, 26 autres domaines d'activités seront passés au crible. Les rapports à venir concernent la libre circulation des marchandises et des personnes, l'asile et l'immigration, la justice civile, le commerce et l'investissement, le changement climatique et l'environnement, les transports, la recherche. (MB)