Bruxelles, 22/07/2013 (Agence Europe) - Priorité à la croissance, avant la consolidation budgétaire. Tel est le mot d'ordre du G20 'Finances' qui s'est réuni ce week-end à Moscou (EUROPE 10892). Les économies principales de la planète adopteront un plan d'action sur les politiques budgétaires et économiques à mener, incluant des réformes structurelles, lors du sommet de Saint Pétersbourg (5-6 septembre).
« Aujourd'hui, les efforts doivent être faits pour relancer la croissance. Lorsque l'économie sera repartie, on pourra s'attaquer à la consolidation budgétaire », a déclaré le ministre russe des Finances, Anton Siluanov, à l'issue de la réunion des grands argentiers de la planète. Face à une économie mondiale « trop faible » et un chômage « excessivement élevé », le G20 'Finances' se dit prêt à adopter, à court terme, des actions « décisives » propices au retour d'une croissance « robuste et riche en emplois », dans sa déclaration finale. Le soutien des politiques monétaires à la croissance sera poursuivi « là où c'est nécessaire », tandis que l'ampleur et la composition de l'assainissement des finances publiques seront « calibrées ».
Afin d'inciter ses membres à adopter des stratégies « crédibles », le sommet du G20 adoptera un plan d'action budgétaire « ambitieux » à moyen terme qui devra être suffisamment flexible pour tenir compte de la conjoncture économique tout en contenant l'endettement public. Selon le 'G20 Finances', ce plan d'action inclura une « liste exhaustive de réformes structurelles visant à accroître la productivité (et) l'emploi ».
Lutte contre l'évitement fiscal. Les ministres et les banquiers centraux ont repris à leur compte le plan d'action en 15 points de l'OCDE qui visent à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) des multinationales. « Garantir que tous les contribuables paient leur juste part de taxes constitue une priorité élevée dans un contexte de durabilité budgétaire, de promotion de la croissance et du besoin des pays en développement de financer leur économie », estiment-ils. Reconnaissant que la mouvance des profits constitue un des enjeux principaux, ils sont d'avis que, par principe, « les bénéfices devraient être taxés là où les travaux menant à la réalisation de ces profits sont réalisés et là où la valeur est créée ». Un groupe de travail spécifique à l'économie numérique sera mis sur pied. Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, s'est particulièrement félicité du focus mis sur l'économie numérique, « une question très importante » qui sera à l'ordre du jour du Conseil européen d'octobre, indique un communiqué.
Réitérant son attachement à faire de l'échange automatique d'informations fiscales la norme internationale, le 'G20 Finances' demande à l'OCDE de lui soumettre un rapport de progrès dans ce domaine qui inclut un calendrier menant à la généralisation de ce principe « en 2014 ». Un mécanisme de suivi sera aussi mis en place pour garantir la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations fiscales.
Sur les questions financières, les grands argentiers mondiaux saluent le récent accord entre l'UE et les États-Unis sur une feuille de route menant à une convergence optimale de leur cadre réglementaire relatif aux produits financiers dérivés. Sur ce point, ils reconnaissent que les règlementations peuvent différer « lorsque c'est justifié » par la qualité des législations et des régimes visant à faire respecter les règles. Et de demander aux juridictions ne l'ayant pas encore fait d'adopter, « le plus tôt possible en 2013 », un cadre règlementaire introduisant l'accord 'Bâle III' renforçant la qualité et la quantité du capital bancaire. (MB)