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Bulletin Quotidien Europe N° 10893
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) syrie

22/07/2013 (Agence Europe) - Le règlement assouplissant l'embargo adopté. Le Conseil Affaires étrangères a adopté, lundi 22 juillet, le règlement d'application concernant les mesures restrictives sur la Syrie afin d'assouplir certaines sanctions liées au pétrole. La décision d'assouplir l'embargo a été prise lors du Conseil du 22 avril 2013 (EUROPE 10832). Elle a pour but d'aider la population civile et de soutenir l'opposition. Le règlement, qui entrera officiellement en vigueur lors de sa publication au Journal officiel ce mardi, définit les conditions à respecter pour que les États membres autorisent les importations de pétrole et de produits pétroliers, et l'exportation vers la Syrie de technologies essentielles destinées aux secteurs du pétrole et du gaz. Pour approuver une transaction, les Vingt-huit devront d'abord consulter la Coalition et s'assurer qu'elle ne permet pas de contourner les sanctions de l'UE contre la Syrie. (CG)

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