Bruxelles, 22/07/2013 (Agence Europe) - Mis en place à la suite des révélations sur les pratiques d'espionnage de l'agence nationale de sécurité américaine visant potentiellement les Européens, le groupe d'experts transatlantique sur la protection des données s'est réuni pour la première fois, lundi 22 juillet à Bruxelles. Il poursuivra ses travaux ce mardi.
Officiellement, l'idée de ce groupe de travail est d'informer les Européens sur les conséquences pour les données des citoyens de programmes tels que PRISM, impliquant tous les géants américains de l'Internet, et l'impact de tels dispositifs sur les règles européennes de protection des données, en cours de révision (EUROPE 10892). Officieusement, ce groupe de travail est aussi l'occasion de faire le point sur les programmes de surveillance nationaux dont disposent aussi les États membres, certains pays ayant clairement voulu que des aspects du dossier, relevant de l'intérêt national comme les activités de renseignement, soient strictement traités dans le cadre d'échanges bilatéraux avec les États-Unis et pas forcément mis sur la place publique. Deux procédures ont ainsi été avalisées la semaine dernière au niveau des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), impliquant le groupe sur la protection des données et la tenue, ponctuellement, de discussions au Coreper sur la coopération entre États membres en matière de renseignement.
Côté européen, le groupe devait être composé de la présidence du Conseil de l'UE, de la Commission, du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), d'un représentant du groupe 'Article 29' rassemblant les autorités nationales chargées de la protection des données, des représentants d'une dizaine d'États membres et du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove. Côté américain, une « douzaine de personnes environ » était attendue, indique une source, provenant des départements américains de la Justice et de la Sécurité intérieure. Très sensible, cette rencontre devait en outre se tenir dans une salle 'sécurisée' de la DG HOME, les services compétents à la Commission.
À partir de ces premiers échanges, sera évaluée l'opportunité de convenir de nouveaux rendez-vous, aucun calendrier fixe de rencontres n'ayant encore été arrêté.
La protection des données suite aux pratiques d'espionnage des Européens est un sujet extrêmement sensible dans l'UE, notamment en Allemagne. En campagne électorale, la chancelière allemande, Angela Merkel, s'est dite favorable à un accord international sur la protection des données, du type du protocole de Kyoto sur les changements climatiques. « Cela doit être notre objectif »», a-t-elle dit au Welt am Sonntag.
De son côté, le groupe S&D du Parlement européen a envoyé une délégation aux États-Unis pour s'enquérir des pratiques américaines, a indiqué lundi son leader, Hannes Swoboda, dans un communiqué. (SP)