Bruxelles, 11/07/2013 (Agence Europe) - La commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen a amendé, mercredi 10 juillet, la proposition de directive sur le tabac. Le texte remanié a reçu 50 voix favorables, 13 contre et 8 abstentions. Il modifie en plusieurs points la proposition de la Commission européenne et se montre plus intransigeant que le Conseil (EUROPE 10842) vis-à-vis des stratégies marketing mises en place par les industriels du tabac: « L'objectif est d'empêcher l'industrie de recruter de nouveaux fumeurs parmi les jeunes », a déclaré le rapporteur, Linda McAvan (S&D, Royaume-Uni).
À l'heure actuelle, 29% des jeunes fument. Et cette tendance est à la hausse depuis 2005, selon l'Organisation mondiale de la santé. Malgré l'action des autorités publiques, le tabac reste la cause de près de 700 000 décès chaque année, au sein de l'Union européenne.
Le projet législatif vise à rendre le fait de fumer moins attractif. Il prohibe l'utilisation d'additifs, d'arômes mais aussi de vitamines, caféine et taurine, mis en avant pour leurs bénéfices pour la santé. Une décision qui va « plus loin que la proposition initiale de la Commission », s'est félicité Carl Schylter (Verts/ALE, Suède), regrettant, cependant, que l'introduction des emballages neutres, censés diminuer l'attrait du tabac, n'ait pas été votée.
La commission santé publique a opté pour une augmentation de la surface accordée aux avertissements combinés (texte plus image) relatifs à la santé, leur octroyant 75% des zones avant et arrière des paquets: « Des avertissements clairs et visibles (…) peuvent inciter les consommateurs à réfléchir à deux fois avant d'acheter des cigarettes », a souligné Frédérique Ries (ADLE, Belgique). La proposition initiale prévoyait de leur accorder une surface égale à 70%. Le Conseil, lui, s'était entendu sur le chiffre de 65%.
Les députés membres de la commission considèrent que les emballages ne doivent pas faire croire que certains produits ont un effet positif sur le style de vie ou la santé. Afin d'éviter les informations trompeuses, les données sur le goudron et la nicotine ne seront plus visibles, nombre d'entre elles s'avérant fausses.
Pas question non plus d'attirer les consommateurs via des emballages originaux, en forme de rouges à lèvres par exemple. Les cigarettes fines et les paquets de moins de 20 cigarettes, souvent plébiscités par les femmes et les jeunes fumeurs, doivent aussi être interdits. Enfin, pour lutter contre le commerce illégal, tous les paquets devront être identifiés par un marquage permettant de suivre leur parcours, du producteur au premier détaillant.
Le principal point de désaccord porte sur la question des cigarettes électroniques. Placées sous le joug de la législation européenne sur les médicaments, elles seront soumises à une autorisation de mise sur le marché et accessibles en pharmacie, sur prescription. Si les verts se disent satisfaits d'une telle mesure, l'eurodéputé Chris Davies (ADLE, Royaume-Uni), la trouve « regrettable ». « Les e-cigarettes peuvent aider les gens à vaincre leur dépendance comme aucune thérapie de substitution à la nicotine n'y était parvenue auparavant. Elles pourraient sauver des millions de vies. » Un argument entendu par la commission parlementaire puisqu'elle invite les États membres à réfléchir à la vente de ces produits hors pharmacies.
De son côté, Martin Callanan (CRE, Royaume-Uni) s'inquiète de l'impact économique, arguant que « de nombreux emplois dépendent de la production de cigarettes électroniques ». « En rendant la procédure d'autorisation si difficile, beaucoup de petites entreprises devront fermer boutique », a-t-il ajouté.
Après l'opinion négative de la commission industrie et les réserves émises par la commission agriculture, qui a notamment rejeté l'interdiction des cigarettes fines et mentholées, le vote final s'annonce rude. Il aura lieu en septembre, à l'occasion de la plénière du Parlement européen, à Strasbourg. (LM)