Bruxelles, 11/07/2013 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen s'est prononcée, jeudi 11 juillet, pour des biocarburants plus durables en Europe, pour un plafonnement des agrocarburants de première génération utilisés comme énergie renouvelable dans les transports, pour un passage accéléré à des produits de deuxième ou troisième génération, fabriqués à partir d'autres sources, comme les algues ou certains déchets (EUROPE 10885). Suivant son rapporteur Corinne Lepage (ADLE, France) à une confortable majorité (43 voix pour, 26 contre et 1 abstention), la commission parlementaire, chef de file pour ce dossier, a fixé le cap pour réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants, et rassuré tous ceux qu'avaient déçus les votes des commissions consultées pour avis sur la proposition législative visant à amender les directives 'Qualité des carburants' (98/70/CE) et 'Énergies renouvelables' (2009/28/CE) pour prendre en compte le facteur ILUC dans la politique européenne des biocarburants.
« Je me félicite que la commission de l'environnement ait décidé de traiter le problème des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d'affectation des sols en les intégrant dans la législation, de plafonner la première génération et de promouvoir les agrocarburants avancés. Maintenant les négociations vont débuter avec la commission ITRE en vue du vote du Parlement prévu lors de la première session plénière de septembre. Je serai attentive à ce que l'industrie ait le temps pour s'adapter, et je proposerai des compromis dans ce sens en session plénière », a déclaré Corinne Lepage, à l'issue du vote.
Pour l'essentiel, le texte plafonne à 5,5% la part des biocarburants de première génération utilisés pour atteindre l'objectif de 10% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale des transports à l'horizon 2020 (la Commission européenne avait proposé 5%, la commission parlementaire de l'industrie et de l'énergie (ITRE) avait voté pour 6%).
Il propose aussi des sous- objectifs: un seuil de 2% pour l'électricité et 2% pour les agrocarburants avancés (comme la commission ITRE). Les biocarburants avancés, produits à partir d'autres sources, comme les algues ou certains déchets, devront représenter pas moins de 2% de la consommation en 2020, indiquent les députés. Cependant, ce développement ne devra ni priver d'autres secteurs de matières premières, ni déstabiliser la politique européenne en matière de déchets, de forêts, ni avoir un impact négatif sur la biodiversité. Afin d'assurer une meilleure présence des véhicules électriques sur le marché, l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables devra également compter pour 2% de la consommation globale d'énergie dans les transports en 2020.
Le texte voté introduit le facteur ILUC dans la directive 'Qualité des carburants' à partir de 2020, il introduit aussi le facteur ILUC dans les critères de durabilité de la directive 'Énergies renouvelables', mais sans mentionner de date, une incohérence que Corinne Lepage aimerait voir corrigée. Il prévoit une clause de flexibilité pour les États membres qui n'arriveraient pas à 10% d'énergie renouvelables, des critères de durabilité pour les agrocarburants de deuxième génération et la prise en compte des puits de carbone, c'est-à-dire la capacité des forêts à absorber le CO2.
Commentant le compromis trouvé avec le PPE sur un plafonnement de 5,5%, Corinne Lepage a précisé à la presse: « La capacité européenne est à 4,7, 4,8%. Nous avons voté 5,5%, et la législation antérieure permet des échanges intracommunautaires. Ceux qui sont à 3% peuvent travailler avec ceux qui sont à 6%. Le plafond n'est pas un absolu, on peut produire plus, mais pas dans les mêmes conditions. Les droits acquis ne sont pas tout à fait cohérents avec ceux de la directive 'Renouvelables.' Je voudrais plus de cohérence. La commission de l'environnement est chef de file, mais je suis ouverte à la discussion sur une politique qui coûte 10 milliards d'euros par an à l'Europe, une politique dont il est prouvé que les effets sur le climat sont divers et les effets sur les pays du sud sont très contestables. Il faut trouver un juste milieu entre le sérieux vis-à-vis de l'environnement et le sérieux vis-à-vis des industriels qui ont investi. »
L'ONG Transport & Environment s'est aussitôt félicitée de ce vote qui permet la pleine prise en compte de l'effet indirect des changements d'affectation des sols par les biocarburants, et de voir le bout du tunnel. Ce vote aligne la politique de l'UE sur les données scientifiques les plus solides disponibles à ce jour, et permettra non seulement de freiner la consommation croissante de certains biocarburants qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre, mais plus important encore, de promouvoir la production de carburants avancés qui réduiront vraiment les émissions des transports, souligne T&E.
Le WWF est sur la même ligne: « La commission de l'environnement a fait un pas important pour garantir des biocarburants plus durables en Europe. En décidant d'appliquer à deux directives la pleine prise en compte des impacts climatiques des émissions de biocarburants liées aux changement d'affectation des terres, les députés ont donné au marché les incitants adéquats pour qu'ils produisent des biocarburants plus propres », déclare Imke Lübbeke, experte en énergies renouvelables du WWF.
Oxfam en revanche est déçu, mais reconnaît toutefois que le rapporteur Lepage a limité la casse. « Le vote est loin de ce qu'il faudrait pour donner un coup de frein à la demande croissante de biocarburants permettant une politique expansive, vouée à l'échec puisqu'elle alimente la faim et l'accaparement des terres dans les pays pauvres. Dans un monde ou presque 900 millions de gens vont se coucher la faim au ventre, le soutien aux biocarburants devrait être éliminé », déclare Marc-Olivier Herman, expert en biocarburants du bureau d'Oxfam auprès de l'UE. Il ajoute: « Au moins Mme Lepage a réussi a empêcher le scénario du pire en restant ferme face aux tentatives de l'industrie des agrocarburants et des syndicats européens d'agriculteurs d'affaiblir encore la position du Parlement. » Oxfam en appelle à tous les députés européens pour résister à cette pression, lors du vote crucial de septembre. Rappelons que le Parlement européen avait appelé dès 2008 à la prise en compte du facteur ILUC dans la politique européenne des biocarburants. (AN)