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Bulletin Quotidien Europe N° 10886
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ interieur

11/07/2013 (Agence Europe) - Faciliter le réenregistrement d'une voiture dans un autre État membre de l'UE. Rendre l'enregistrement d'une voiture dans un autre État membre de l'Union plus facile permettrait d'épargner 1,5 milliard par an. Les députés de la commission marché intérieur du PE ont amendé le 9 juillet une proposition mettant une limite de trois mois pour réenregistrer une voiture dans un autre État et prévoyant que les États membres de l'Union reconnaissent les contrôles techniques des véhicules menés par chaque État membre. « La nouvelle loi leur permettra de réenregistrer leurs véhicules à un moindre coût et avec moins de procédures administratives », a souligné le rapporteur Toine Manders (ADLE, Pays-Bas). Trois ans après l'entrée en vigueur de ces dispositions, les États membres devront avoir un système commun de réenregistrement en ligne (base de données sécurisée en ligne). (LC)

 

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