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Bulletin Quotidien Europe N° 10886
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) agriculture

Encéphalopathies des petits ruminants - la France déboutée

Bruxelles, 11/07/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté, jeudi 11 juillet (arr. C-601/11 P), le pourvoi de la France contre l'arrêt du Tribunal de l'UE de 2011 (arr. T-257/07 - EUROPE 10449) validant les mesures moins contraignantes de surveillance et d'éradication adoptées par la Commission européenne en juin 2008 pour la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des ovins et des caprins. La Commission avait révisé les mesures de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Vers une transformation radicale des relations entre l'UE et l'Égypte
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) FINANCES : dérivés, l'UE et les États-Unis vantent leur coopération exemplaire
(AE) BANQUES : restructuration unique, le PE critique le juridisme allemand
(AE) GRÈCE : le président de l'Eurogroupe écarte l'hypothèse d'une décote
(AE) CONCURRENCE : inspections chez des groupes de télécoms dont Orange
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) CLIMAT : ILUC, la commission 'environnement' redresse la barre
(AE) ENVIRONNEMENT : vers des contrôles renforcés des transferts de déchets
(AE) SANTÉ : la commission environnement veut rendre le tabac moins attractif
(AE) PÊCHE : reprise des négociations le 18 juillet sur l'accord UE/Maroc
(AE) POLITIQUE MARITIME : une étude plaide pour des ZEE en Méditerranée
(AE) AGRICULTURE : le PE insiste sur les sujets non réglés de la réforme de la PAC
(AE) COHÉSION : la réforme votée saluée par les députés et les autorités locales
(AE) RÉGIONS : Réforme de la cohésion et macro-régions, priorités lituaniennes
(AE) ÉNERGIE : déclin constaté de l'électro-nucléaire dans le monde
(AE) ENTREPRISES : des actions tangibles pour l'esprit d'entreprise
(AE) INFRASTRUCTURES : le Coreper dit oui à l'interconnexion de l'Europe
(AE) JAI : données personnelles, plaintes en France dans le cadre de l'affaire PRISM
(AE) MARCHÉ INTERIEUR :
SOCIAL - ÉDUCATION
(AE) SOCIAL : la présidence lituanienne veut faire avancer la dimension sociale de l'UE
(AE) EMPLOI : le CESE plaide en faveur d'un statut d'entreprise publique européenne
(AE) ÉDUCATION : les universités doivent avoir une vision mondiale (Vassiliou)
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) RUSSIE : l'UE prend note du verdict contre Magnitski
(AE) ÉGYPTE : l'UE appelle au retour rapide d'un gouvernement civil élu
(AE) KOSOVO : Ashton appelle à la mise en place de l'accord
(AE) ARMÉNIE : vers un paraphe de l'accord d'association fin novembre
(AE) GÉORGIE : le commissaire appelle à ne pas instrumentaliser les institutions
(AE) BOSNIE-HERZÉGOVINE : poursuivre le traitement des crimes de guerre (Ashton)
(AE) COMMERCE : les pays riches engagés pour la facilitation des échanges
(AE) CHINE : solaire, Beijing prêt à plafonner ses prix et ses volumes exportés
(AE) TUNISIE : relance des négociations sur l'« open sky »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) AGRICULTURE : encéphalopathies des petits ruminants - la France déboutée
(AE) DROITS D'AUTEUR : un prélèvement sur les supports vierges est autorisé si...
(AE) AIDES D'ÉTAT : l'obligation d'achat d'électricité éolienne remise en cause ?
INSTITUTIONNEL
(AE) LUXEMBOURG : le gouvernement devrait rester en place jusqu'en octobre
(AE) PORTUGAL : soutien limité du président au gouvernement actuel