Bruxelles, 11/07/2013 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du marché intérieur, Michel Barnier, et le président de la Commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC), Gary Gensler, ont annoncé, jeudi 11 juillet, une feuille de route devant mener, à travers la reconnaissance de l'équivalence de certaines règles en vigueur de part et d'autre de l'Atlantique, à une convergence réglementaire optimale en matière de marchés de produits financiers dérivés.
Cette feuille de route permettra aux banques de se conformer à certaines règles encadrant les marchés des contrats de couverture ('swaps trading') en vigueur dans une seule des deux juridictions. Elle lève le risque immédiat que des chambres centrales de compensation basées dans l'UE soient exclues du marché américain. Avec cet accord, « l'UE et les États-Unis font la preuve par l'exemple et invitent d'autres pays à se joindre à cette approche en vue de s'assurer que les engagements du G20 soient appliqués de manière sensée et rigoureuse aux marchés transfrontaliers de dérivés », déclarent M. Barnier et Gensler, dans un communiqué conjoint. Le G20 s'est engagé à accroître la transparence et à réduire les risques inhérents à un marché dépassant 600 000 milliards d'euros et dont les dysfonctionnements ont exacerbé la crise financière de 2008.
Reconnaissant que, sans coordination, l'application simultanée des règles en vigueur de part et d'autre de l'Atlantique peut conduire à des « conflits de lois, des inconsistances et à de l'incertitude juridique », les deux partenaires sont quand même d'avis que les juridictions et les régulateurs devraient être en mesure de suivre des approches différentes « lorsque cela est justifié par la qualité de la réglementation respective et par les mécanismes visant à s'assurer du respect des règles ».
Les travaux transatlantiques se poursuivront afin de réduire « aussi vite que possible » les difficultés persistantes, telles que l'accès et la protection des données transmises aux registres centraux de transactions sur produits dérivés. Doit être également levé le risque d'arbitrage règlementaire lié au choix d'une chambre centrale de compensation. (MB)