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Bulletin Quotidien Europe N° 10884
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) finances

Abus de marché, l'accord ne va pas assez loin pour Paris

Bruxelles, 09/07/2013 (Agence Europe) - La France a émis quelques réserves, mardi 9 juillet, sur l'accord interinstitutionnel sur le règlement 'abus de marché', endossé en juin dernier par les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), qui a fait l'impasse sur l'harmonisation des sanctions administratives (EUROPE 10876). Le ministre français de l'Économie, Pierre Moscovici, a espéré que la clause de révision permettra aux Vingt-huit d'y revenir, considérant ces sanctions...

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