Bruxelles, 09/07/2013 (Agence Europe) - Comme annoncé ce week-end par les médias du Royaume, la ministre britannique de l'Intérieur, Teresa May, a annoncé mardi à la Chambre des Communes le projet de Londres de se retirer de 133 politiques européennes ayant trait à la justice et aux affaires intérieures (EUROPE 10883).
Mais le Royaume-Uni a l'objectif de réintégrer 35 d'entre-elles, dont le mandat d'arrêt européen, Eurojust et Europol, agence que Londres ne souhaite finalement pas quitter. Un vote sur cet opt-out pourrait intervenir la semaine prochaine au parlement, relate la BBC.
Le Traité de Lisbonne permet au Royaume-Uni de faire un choix d'ici à juin 2014 sur l'opportunité d'utiliser son opt-out pour rapatrier environ 130 politiques JAI adoptées avant l'entrée en vigueur du traité. À défaut d'une telle notification, le pays serait obligé de les appliquer à plein et d'accepter entre autres les pleins pouvoirs de la Cour de justice de l'UE, expliquent plusieurs lobbies pro britanniques comme Open Europe. La ministre May avait déjà fait part à l'automne dernier des projets du gouvernement de quitter ces politiques JAI mais les services de Viviane Reding avaient déjà estimé qu'il serait difficile pour Londres, une fois sorti de ce bloc, de sélectionner les politiques souhaitées. Il faudrait en effet faire une notification d'opt-in à la Commission qui devrait alors en étudier la cohérence globale et la légitimité. Mais il ne serait pas possible pour le Royaume-Uni de procéder à un opt-in en bloc, avancent certaines sources, comme semble le suggérer la ministre May. Dans sa déclaration à la Chambre des communes, Mme May a expliqué que pour « des raisons de politique, de principe et de pragmatisme, (…) il est dans l'intérêt national du Royaume-Uni de rejoindre un ensemble beaucoup plus faible de mesures qui nous aident à coopérer avec nos voisins européens dans la lutte contre la criminalité grave et organisée ». L'efficacité de certaines politiques, comme le mandat d'arrêt européen, est régulièrement contestée outre-Manche. (SP)