Bruxelles, 09/07/2013 (Agence Europe) - L'UE demande des consultations à Genève sur la taxe russe de recyclage des voitures, qui pénalise lourdement les véhicules importés.
Moins d'un an après l'adhésion de la Russie à l'OMC, en août 2012, l'UE a porté, mardi 9 juillet, sa première affaire à Genève contre le voisin russe. De guerre lasse, la Commission européenne a finalement ouvert une procédure contre la taxe russe de recyclage automobile, en demandant l'ouverture de consultations au siège de l'organisation multilatérale. L'UE avait soulevé la question de cette taxe à plusieurs reprises au cours de discussions bilatérales avec Moscou, sans que cela n'aboutisse à une solution concrète.
« Depuis près d'un an, la Commission use, en vain, de toutes les voies diplomatiques pour régler cette affaire avec nos partenaires russes. Cette taxe est incompatible avec la règle basique de l'OMC interdisant la discrimination à l'égard des importations et entre les importations. Elle entrave sérieusement les échanges commerciaux dans un secteur essentiel pour l'économie européenne. Nous attendons de la Russie qu'elle entame avec nous des consultations à l'OMC afin de trouver rapidement une solution à ce problème », explique le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, dans un communiqué.
La taxe russe incriminée a été introduite le 1er septembre 2012, quelques jours seulement après l'adhésion de la Russie à l'OMC. Visant les voitures, les camions, les autobus et d'autres véhicules à moteur, elle est comprise entre 420 et 2 700 euros pour une voiture neuve, et entre 2 600 et 17 200 euros pour une voiture de plus de trois ans. Elle peut atteindre 147 700 euros pour des tombereaux d'exploitation minière. Si elle est appliquée à toutes les importations en provenance de l'UE, les véhicules produits en Russie en sont, quant à eux, exemptés, de même que ceux produits au Kazakhstan et au Bélarus, au titre de l'union douanière.
La Commission dénonce les « graves conséquences » de cette taxe sur les exportations européennes de véhicules vers la Russie, qui atteignent 10 milliards d'euros par an. Selon les estimations de la Russie, elle génère chaque année un supplément de recettes publiques de l'ordre de 1,3 milliard d'euros. Et, en dépit de sa promesse faite au sommet bilatéral d'Iekaterinbourg, début juin, la Russie continue d'appliquer cette taxe.
Les parties ont désormais 60 jours pour trouver une solution satisfaisante. À défaut, l'UE pourra demander à l'OMC d'établir un groupe spécial qui statuera sur la légalité des mesures prises par la Russie.
La Russie est le troisième partenaire commercial de l'UE, qui est elle-même sa première source d'importation. En 2012, l'UE a exporté pour 123 milliards d'euros de marchandises vers la Russie et importé pour 213 milliards d'euros depuis le voisin russe. Les exportations russes se composent principalement de matières premières (80%), celles de l'UE de machines et de matériel de transport (50%). (EH)