Bruxelles, 12/06/2013 (Agence Europe) - La Présidence irlandaise et les représentants du Parlement européen tenteront de trouver un accord sur le traitement à réserver à la question de la gestion de l'eau en Allemagne, ce jeudi lors d'un trilogue consacré aux directives 'marchés publics' et concessions.
La Présidence irlandaise espère que cette session de négociations permettra de marquer un accord politique sur le paquet législatif, même si elle n'exclut pas un toilettage technique ultérieur des textes. « Les choses avancent. Mais il est peu vraisemblable que ce soit bouclé (jeudi) », a néanmoins indiqué Marc Tarabella (S&D, Belgique), rapporteur sur la révision des directives 'marchés publics', à EUROPE. « Cela devait être le dernier trilogue, mais ce ne sera pas le cas », a renchéri Philippe Juvin (PPE, France). Des discussions seraient en cours pour caler une voire deux sessions de négociation afin d'aboutir d'ici à fin juin.
Stadtwerke. Sur les concessions, les représentants des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont planché, mercredi 12 juin, sur une disposition visant à permettre aux entreprises municipales allemandes ('Stadtwerke') de continuer à obtenir des contrats de gestion de l'eau sans mise en concurrence (EUROPE n° 10791). L'objectif est de parvenir à un texte qui octroie « la flexibilité nécessaire et garantisse l'absence de mesures de distorsion de concurrence », a indiqué cette source européenne. L'idée pourrait être d'isoler d'un point de vue comptable les marchés liés à la gestion de l'eau octroyés de gré à gré aux Stadwerke à condition que le chiffre d'affaires effectué avec d'autres donneurs d'ordre n'excède pas 20%. Une clause de rendez-vous après trois ans, suite à un accord franco-allemand, ainsi qu'un confinement géographique sont aussi évoqués.
Le seuil à partir duquel la directive 'concessions' s'appliquera fait encore débat. Se référant aux accords internationaux, le Conseil veut une limite à 5 millions d'euros pour toutes les concessions, le PE ayant opté pour 8 millions. Le seuil pourrait différer selon qu'il s'agisse de concessions de travaux ou de services.
Considérations sociales. Sur les directives 'marchés publics', le point d'achoppement principal concerne la prise en compte de la législation sociale et en matière d'emploi dans l'attribution de contrats publics. Le PE continue à militer pour l'introduction d'une chaîne de responsabilité qui obligerait une entreprise ayant remporté un marché à s'assurer que les entreprises, à qui elles sous-traitent une partie du contrat, respectent la législation du pays d'accueil. « J'y tiens beaucoup », a souligné M. Tarabella. La position du Conseil est « moins ambitieuse » que celle du PE, a reconnu cette source européenne, pour qui il faut trouver une voie raisonnable qui n'enfreigne pas les règles européennes et nationales en vigueur ni ne limite la fourniture transfrontalière des services. (MB)