Bruxelles, 12/06/2013 (Agence Europe) - L'espace de libre-circulation Schengen s'est enfin doté mercredi 12 juin à Strasbourg de ses nouvelles règles de gouvernance, les eurodéputés validant les deux textes relatifs au nouveau mécanisme d'évaluation de la zone et au rétablissement temporaire de contrôles aux frontières intérieures.
Le Conseil, qui a approuvé les textes la semaine dernière à Luxembourg, les adoptera formellement à l'automne. Initiée en 2011 dans la foulée du Printemps arabe et de l'arrivée de milliers de migrants sur les côtes européennes, la réforme de cet espace créé en 1995 avait très vite été controversée, les parlementaires dénonçant à l'époque les motivations populistes des deux premiers partisans de cette réforme, Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi. Mais deux ans plus tard, la réforme entérinée est encore critiquée par certains groupes du PE. Pour le groupe des Verts/ALE, si le pire a été évité (comme le rétablissement de manière unilatérale de contrôles entre les États membres), l'UE a tout de même raté l'occasion de créer un « espace pleinement européen et démocratique », a dit la Française Hélène Flautre. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, estime que la réforme est plutôt positive et débouche sur un espace renforcé et plus européen. Mais, a-t-il reconnu, le PE aurait « voulu aller plus loin ».
Les deux textes approuvés mercredi en plénière (qui ont fait l'objet d'un accord le 30 mai en trilogue) vont de pair, puisque du système d'évaluation Schengen dépendra la réintroduction (ou non) de nouveaux contrôles aux frontières internes. En juin 2012, le Conseil et le PE était rentrés dans un conflit autant procédural que symbolique sur ce même mécanisme d'évaluation, le Conseil ayant évincé le PE de la codécision sur tout changement apporté à ce mécanisme et lui ayant simplement donné un droit de consultation. Sur ce point de contentieux, le PE n'a pas obtenu gain de cause puisqu'il restera consulté. Toutefois, le mécanisme d'évaluation devrait devenir un peu plus communautaire, la Commission acquérant un plus grand rôle dans cette surveillance et un rôle d'observateur dans une évaluation réalisée actuellement uniquement par les États membres entre eux.
Des équipes d'experts, de la Commission, des États membres et du Parlement pourront aussi effectuer des inspections surprise aux frontières des États membres pour vérifier si le principe d'absence de contrôle est bien respecté dans la pratique. L'évaluation de Schengen devra permettre de vérifier globalement le bon fonctionnement de l'espace car selon le second texte adopté par le PE mercredi, les États membres pourront en effet, en cas de sérieuse défaillance d'un pays à surveiller les frontières communes de l'UE, réintroduire des contrôles aux frontières pendant six mois et jusqu'à deux ans. La Commission sera impliquée dans ce processus et en charge de faire une recommandation au Conseil en ce sens. Mais la nécessité de ces contrôles devra être évaluée au niveau européen et reposer sur des critères objectifs. Cette mesure ne pourra également intervenir qu'en tout dernier ressort, quand toutes les autres solutions alternatives auront échoué (missions de l'agence Frontex ou aide financière). Pour le reste, la réforme reprécise des dispositions déjà existantes. Les États membres pourront donc toujours réintroduire des contrôles à leurs frontières en cas d'évènement soudain pendant dix jours mais tout prolongement devra être validé par l'UE. Pour les évènements prévisibles, tel un sommet de l'OTAN, les pays membres de Schengen pourront aussi toujours 'fermer' leurs frontières pendant 30 jours. (SP)