Strasbourg, 12/06/2013 (Agence Europe) - L'Union européenne est préoccupée par l'approbation, le 11 juin, par la Douma russe, d'une loi fédérale sur la « propagande de relations sexuelles non traditionnelles à l'égard des mineurs », a souligné, le 12 juin, la porte-parole de Catherine Ashton, la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères. « Nous croyons que la mise en œuvre de cette loi pourrait renforcer la discrimination contre les lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et des personnes intersexuées ainsi que tous ceux qui les soutiennent et soutiennent leurs choix, notamment en limitant leur liberté d'expression et la liberté d'association et de réunion », a-t-elle ajouté.
L'UE appelle ainsi la Russie à « respecter ses engagements nationaux et internationaux », notamment dans le cadre du Conseil de l'Europe en tant que signataire de la Convention européenne des droits de l'homme, « afin de protéger la jouissance de ces droits (d'expression, d'association et de réunion) par tous les individus ».
Ce texte fait de cette propagande « une infraction administrative en vertu du droit russe passible de lourdes amendes pour les particuliers et les organisations, conduisant éventuellement à la suspension de leurs activités », a précisé la porte-parole. Mme Ashton avait déjà réagi, le 30 janvier, après le vote en première lecture de la loi à la Douma (EUROPE n° 10776).
La loi a été adoptée par 436 voix pour et une abstention. Une personne physique risque désormais de 100 à 125 euros d'amende, une personne dépositaire de l'autorité publique de 1 000 à 1 250 euros et une entité juridique de 19 000 à 23 500 euros d'amende. Les étrangers risquent aussi une amende pouvant aller jusqu'à 2 500 euros, et pourront en outre être détenus 15 jours et expulsés. Les médias sont passibles d'une suspension de 90 jours. (CG)