Bruxelles, 12/06/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a repris à son compte, mercredi 12 juin à une écrasante majorité, l'accord interinstitutionnel sur la révision des directives comptables.
À partir de 2015, les sociétés européennes actives dans les industries extractive et forestière devront faire la lumière sur les paiements, les taxes et les bonus qu'elles versent annuellement, projet par projet, à des pays tiers au-delà de 100 000 euros (100 000 dollars aux États-Unis) (EUROPE n° 10824).
Arlene McCarthy (S&D, Royaume-Uni), qui a piloté le dossier pour le PE, s'est félicitée de « la barre très haute » fixée par l'UE avec cette directive qui servira d'exemple à d'autres juridictions. Des règles sur la transparence des industries extractives ont été adoptées en Suisse, tandis que le Canada, mercredi, a annoncé qu'il y travaillera. La preuve qu'un mouvement est lancé, à quelques jours du sommet du G8.
Au nom de la campagne 'Publish what you pay', le Nigérien Ali Idrissa a qualifié le vote du PE de « consécration ». Et d'ajouter: « Nos pays sont très riches en ressources mais derniers en développement humain. (…) Cette loi nous permettra de savoir qui gère mal entre nos dirigeants qui perçoivent les recettes des ressources naturelles ou les compagnies qui ne versent pas ces ressources aux pays pour que ceux-ci puissent œuvrer pour leur développement. » Pour Jean-Claude Katende, les ONG du monde entier et les communautés des pays riches en ressources disposent désormais d'un outil pour « demander des comptes à nos gouvernements sur les revenus générés et sur à quoi ils sont affectés ».
Autres secteurs. Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a espéré que la proposition sur la responsabilité non financière des sociétés obligera « les grandes entreprises européennes à dire ce qu'elles paient comme impôts, à qui, combien et où ». Il a souhaité que les opérateurs européens soient soumis à une règle de 'due diligence' en matière d'importation de « minerais de conflits », une consultation de la Commission européenne étant en cours à ce sujet. (MB)