Bruxelles, 12/06/2013 (Agence Europe) - Alors que la présidence irlandaise a évoqué « une dynamique positive qui s'accélère », laissant présager un accord prochain sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2014-2020, le Parlement européen se montre bien plus prudent et estime que la bataille est rude surtout sur la flexibilité du budget.
Le trilogue du 11 juin à Strasbourg a certes permis d'avancer dans les discussions entre institutions sur le CFP, il n'en reste pas moins que les divergences restent profondes entre le Conseil et le PE. L'élan (de la dynamique évoquée par la présidence irlandaise) est celui d'une tortue plutôt que celui d'un lièvre, a lancé Alain Lamassoure (PPE, France), président de la commission des budgets du PE, lors d'une conférence de presse, mercredi 12 juin matin à Strasbourg.
Il a rappelé que pour le PE le compromis atteint au Conseil européen le 8 février dernier est « extrêmement décevant », notamment sur les chiffres. « Le PE ne peux pas prendre la responsabilité de condamner (les institutions à venir) de l'UE à sept années d'austérité budgétaire et de réduction des moyens budgétaires de l'UE, à un moment ou l'UE a besoin de plus de moyens pour financer les compétences nouvelles découlant du Traité de Lisbonne, financer les objectifs de l'Agenda 2020 et pour faire face aux nouveaux besoins imprévus », a expliqué M. Lamassoure. C'est pour cette raison que le PE n'accepte le risque d'une réduction des moyens que s'il s'agit d'une réduction provisoire, si les moyens sont mieux utilisés et que si « nous sommes capables de lancer une initiative pour refonder le budget de l'UE sur de nouvelles ressources propres autonomes, déconnectées des budgets nationaux ».
Le PE demande ainsi: - une clause de révision à mi-parcours « après les élections de l'an prochain » du côté des dépenses et des recettes ; - le lancement d'un processus permettant de refonder le financement du budget européen sur des bases nouvelles (nouvelles ressources propres) ; - que l'UE puisse disposer en cas de besoin de la totalité des fonds dont les marges pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement. « La difficulté majeure, c'est sur la flexibilité. » M. Lamassoure estime que les thèses du PE sont confortées par les récents événements imprévus depuis le Conseil européen de février: - aide à Chypre (il serait impossible d'affecter 300 millions pour la politique de cohésion à Chypre sans en enlever à d'autres pays) ; - le Fonds de solidarité de l'UE n'a plus rien en 2013 pour indemniser les victimes des catastrophes naturelles ; - l'initiative sur l'emploi des jeunes (le Conseil européen demande de la flexibilité sur les crédits d'engagement, mais il veut limiter la flexibilité à ce seul sujet, a rappelé M. Lamassoure) ; - les crédits proposés par la Commission pour financer les infrastructures énergétiques dans l'UE ont été réduits de deux tiers par le Conseil européen.
« Cette flexibilité que nous demandons pour le CFP prochain, le Conseil ne veut pas en entendre parler. Il est prêt à accepter quelque chose, uniquement sur les paiements, et à condition que cela soit plafonné », a dit M. Lamassoure.
Enfin, le PE ne cédera pas sur le lien entre le prochain CFP et le déblocage des crédits de paiement nécessaires pour 2013 (11,2 milliards, la première tranche de 7,3 milliards étant acquise).
Le PE va étudier en détail les propositions faites par le Conseil sur la flexibilité et son lien avec la clause de révision. Il y aura de nouvelles réunions cette semaine au niveau technique et un nouveau trilogue mardi 18 juin à Bruxelles, à 18 heures.
Lors d'un débat en plénière, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a demandé aux pays de l'UE d'accepter les demandes justifiées du PE, par exemple sur la flexibilité. La différence entre les engagements et les paiements dans les conclusions du Conseil européen « rend la flexibilité indispensable à un accord final sur le CFP », a-t-il déclaré.
Le président du groupe PPE, Joseph Daul, a insisté sur la flexibilité et sur le besoin de solidarité en faveur des victimes des inondations en Europe centrale.
Le président du groupe S&D, l'Autrichien Hannes Swoboda, a dit en s'adressant à la présidence irlandaise: « Nous sommes profondément déçus de la manière dont les discussions ont lieu. Vous ne bougez pas pour parvenir à un compromis. Vous devez bouger, sinon il n'y aura pas d'accord sur la base de ce que vous proposez actuellement ». Les négociations ne progressent pas, a estimé Guy Verhofstadt (ADLE, Belgique), « le Conseil ignorant les demandes raisonnables du Parlement » sur davantage de flexibilité et la clause de révision. « Nous n'acceptons pas que le prochain PE ne puisse rien dire sur le budget pendant sept ans. C'est ce que vous essayez de nous vendre pour l'instant », a regretté M. Verhofstadt.
Gabriele Zimmer (GUE/NGL, Allemagne) s'est adressée aux États membres: Avec quel argent allez-vous financer les propositions sur la lutte contre chômage des jeunes ? Vous contraignez le PE à créer une union des déficits. Or, c'est contre les traités, a-t-elle lancé. (LC avec MB)