Bruxelles, 12/06/2013 (Agence Europe) - Les Vingt-sept doivent valider (ou non) le mandat à octroyer à la Commission pour négocier un accord de libre-échange avec Washington.
États-Unis. Pour leur seconde réunion formelle sous Présidence irlandaise, les ministres européens du Commerce auront fort à faire vendredi 14 juin à Luxembourg: approuver par consensus le mandat qui sera octroyé au commissaire Karel De Gucht pour négocier l'accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), qui couvrira la libéralisation tarifaire pour les produits agricoles et industriels, la libéralisation du commerce des services, l'investissement, les marchés publics, la convergence réglementaire et la levée des barrières non tarifaires, les règles de concurrence, l'environnement et le développement durable, et la propriété intellectuelle. La Commission a remis son projet de mandat à la mi-mars: la proposition comprend une recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations, avec les directives de négociation en annexe, et une décision des États membres de l'UE autorisant la Commission à négocier, en leur nom, les dispositions du TTIP qui ne relèvent pas des limites de la compétence exclusive de l'UE. La présidence a présenté un projet révisé de directives de négociation le 29 mai. La question en suspens est de savoir s'il faut ou non exclure a priori les services audiovisuels du mandat de négociation, en raison des menaces éventuelles portées à l'exception culturelle. D'autres questions ont trait à la protection des investissements, aux marchés publics de défense, aux préférences collectives (en particulier concernant les OGM), aux indications géographiques et au traitement des produits agricoles sensibles.
Canada. Les ministres seront informés par M. De Gucht des progrès des négociations pour un accord complet sur l'économie et le commerce (CETA), qui auraient dû être bouclées fin 2012, mais qui butent sur plusieurs écueils - accès au marché agricole, services financiers et marchés publics.
Chine. Au cours du déjeuner, les ministres discuteront en particulier de la possibilité d'ouvrir des négociations pour un accord sur l'investissement, pour lequel la Commission a présenté une demande le 23 mai. L'actuel contentieux bilatéral d'ampleur alimenté par les dossiers des panneaux solaires et des télécoms chinois et des mesures de rétorsion chinoises sera au centre des débats.
Doha. Le Conseil discutera de la préparation de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC, du 3 au 6 décembre à Bali, qui prévoit un accord partiel sur la facilitation des échanges, le traitement spécial et différencié, incluant les besoins des PMA, et certains éléments du chapitre agricole.
Bangladesh. Un échange de vues est prévu sur les conditions de travail dans le pays, 2ème exportateur mondial de textiles, après la tragédie de Savar. (EH)